Conditions Générales pour les Chauffeurs

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Les présentes conditions générales d'utilisation et mentions légales (ci-après les "Conditions Générales") s'appliquent au site web de "SERVICE CLUB ACQUISITION AND DEVELOPMENT OF LABOR TALENT S.L." (ci-après la "Société"), dénommé Service Club (ci-après "Service Club"), dont les domaines sont www.serviceclub.com et app.serviceclub.com, ainsi que https://www.serviceclub.es, et à l'application mobile correspondante, ainsi qu'à tous les sites qui y sont liés ou rattachés, ainsi qu'à ses filiales et sociétés associées, y compris les sites web de Service Club dans le monde entier (ci-après et conjointement, le "site web").

Le "site web" est la propriété de "SERVICE CLUB ACQUISITION AND DEVELOPMENT OF LABOR TALENT S.L." En utilisant le "site web", tu exprimes ton accord (le terme "tu" ou "ton" désigne un utilisateur de la Plateforme) avec les présentes conditions d'utilisation et tu t'engages à les respecter. C'est pourquoi, en tant que "Société", nous te demandons de lire attentivement les "Conditions Générales" et de t'assurer de les comprendre et de les accepter avant de t'abonner à la Plateforme, d'y accéder ou de l'utiliser. Si tu n'es pas d'accord, nous te prions de t'abstenir de l'utiliser ou d'y accéder.

Au moyen des présentes "Conditions Générales", "SERVICE CLUB ACQUISITION AND DEVELOPMENT OF LABOR TALENT S.L." met à la disposition de toutes les personnes des secteurs de l'hôtellerie-restauration et de la livraison qui sont enregistrées sur la Plateforme de Service Club (ci-après le "Chauffeur") le site web et l'application mobile (ci-après dénommés conjointement la "Plateforme").

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, les données d'identification suivantes du titulaire du "site web" sont communiquées :

Dénomination : SERVICE CLUB ACQUISITION AND DEVELOPMENT OF LABOR TALENT S.L.
Siège social : Av. Diagonal 601, Planta 8, 08028 Barcelone, Espagne
Données d'immatriculation au Registre du Commerce : Registre du Commerce de Barcelone (Registro Mercantil de Barcelona), immatriculée le 3 janvier 2018, Volume 46209, Folio 39, Feuille 513021, Inscription 1.
Numéro d'identification fiscale (NIF) : B-67127522
Formulaire de contact : hello@serviceclub.com

1. Définitions et interprétation

Les termes suivants auront le sens et l'interprétation détaillés ci-après, sauf si le contexte indique clairement le contraire :

La Société ; désigne "Service Club Acquisition and Development of Labor Talent SL", une société spécialisée dans la sélection, le filtrage et la formation de candidats pour le secteur de la livraison et du transport.
Service Club ; désigne la place de marché en ligne de travailleurs et de personnes en recherche d'opportunités du secteur de la livraison et du transport, créée par la "Société", où les candidats peuvent s'enregistrer, compléter leur profil, postuler à des opportunités, recevoir une formation en ligne et en présentiel, acheter des produits et des services et partager leurs données avec les "Entreprises".
Chauffeur ; désigne conjointement ou individuellement les personnes qui travaillent dans le secteur de la livraison et/ou du transport ou qui cherchent un emploi dans le secteur de la livraison et/ou du transport et qui sont enregistrées sur la "Plateforme Service Club".
Entreprises ; désigne conjointement ou individuellement les Entreprises pour lesquelles la "Plateforme Service Club" génère des leads de "Chauffeurs". C'est-à-dire les entreprises qui utilisent des "Chauffeurs de Service Club" pour effectuer la livraison de commandes ou le transport de passagers. En l'espèce, l'"Entreprise".
Compte Entreprise ; désigne le Compte créé par "Service Club" sur sa plateforme, où les opportunités ouvertes de l'"Entreprise" seront annoncées et publiées.
Service ; désigne le service Standard et le service Pro.
Service Standard ; désigne le service dans lequel "Service Club" fournit aux "Entreprises" des "Leads filtrés".
Service Pro ; désigne le service dans lequel "Service Club" fournit aux "Entreprises" des "Leads filtrés" qui sont en outre devenus des "Chauffeurs intégrés". Dans le "Service Pro", les "Leads filtrés" sont partagés avec l'"Entreprise" soit via la "Plateforme Service Club", soit au moyen de l'"Intégration API complète".
Add-ons ; désigne les fonctionnalités supplémentaires payantes que l'"Entreprise" a sollicitées auprès de "Service Club".
Interaction ; désigne toute communication entre le "Chauffeur" et l'"Entreprise".
Leads non filtrés ; désigne les candidats qui n'ont pas fait l'objet d'un quelconque processus de filtrage parmi ceux que subissent les "Leads filtrés".
Leads filtrés ; désigne les candidats qui ont postulé aux opportunités de l'"Entreprise" sur la "Plateforme Service Club" et qui ont fait l'objet d'un processus de filtrage réalisé par "Service Club" comprenant, entre autres, la collecte des coordonnées, de l'expérience, de la formation, un entretien par vidéo ou par téléphone et le recueil de la documentation légale.
Chauffeurs intégrés ; désigne les "Leads filtrés" qui ont été inscrits sur la "Plateforme de l'Entreprise" pour effectuer des livraisons ou des trajets.
Profil masqué ; désigne les profils de "Chauffeur" du "Service Standard" et du "Service Pro" dont les données complètes sont masquées pour l'"Entreprise". Dans ce statut du profil du "Chauffeur", l'"Entreprise" ne peut voir que les informations suffisantes pour vérifier que le "Chauffeur" n'est pas un "Doublon".
Profil révélé ; désigne les profils du "Service Standard" et du "Service Pro" dont les données complètes sont révélées.
Chauffeurs facturables ; désigne les "Leads filtrés" fournis à l'"Entreprise" dans le "Service Standard" dont les données de profil sont passées de "Profil masqué" à "Profil révélé" par l'"Entreprise", ainsi que les "Chauffeurs intégrés" dans le "Service Pro".
Limite maximale ; désigne le nombre maximal de leads que l'"Entreprise" sollicite chaque mois en fonction du "Service" choisi. La "Limite maximale" est un indicateur et non un objectif obligatoire que "Service Club" s'engage à atteindre.
Doublons ; désigne les leads du "Service Standard" et du "Service Pro" qui existent déjà dans la "Plateforme de l'Entreprise" ou dans son tunnel avant d'être proposés par "Service Club".
Plateforme Service Club ; désigne la technologie propre à la "Société" pour annoncer et filtrer les professionnels du secteur de la livraison et du transport.
Plateforme de l'Entreprise ; la plateforme ou le CRM propre à l'"Entreprise" pour l'intégration des "Chauffeurs".
Exportation-importation ; est une manière manuelle de synchroniser les activités de la "Plateforme Service Club" et de la "Plateforme de l'Entreprise" au moyen de téléchargements et de téléversements quotidiens que les deux parties s'engagent à réaliser.
Intégration API complète ; désigne la connectivité technologique fluide qui permet à la "Plateforme Service Club" et à la "Plateforme de l'Entreprise" d'automatiser l'échange de données.

2. Objet

L'objectif principal de "Service Club" est de trouver des candidats "Chauffeurs" pour l'"Entreprise" en fonction du "Service" choisi par l'"Entreprise" et sous réserve des termes et conditions du présent accord.

"Service Club" est une place de marché qui met en correspondance les opportunités de livraison ou de conduite des "Entreprises" avec ceux qui recherchent des opportunités similaires dans le secteur. "Service Club" met en contact les parties intéressées entre elles en qualité d'intermédiaire. Par conséquent, "Service Club" ne peut assumer ni n'assume aucune responsabilité à l'égard de questions telles que, entre autres, les conditions de la relation, le paiement de la rémunération aux "Chauffeurs", le respect de leurs obligations fiscales (le cas échéant), les frais qui ont pu être engagés ou la conduite de l'"Entreprise" ou du "Chauffeur".

3. Processus d'enregistrement

"Service Club" créera un compte public pour l'"Entreprise" sur la "Plateforme Service Club" avec son nom d'entreprise, son site web, ses images corporatives, ses vidéos et sa description d'entreprise. L'"Entreprise" octroie à "Service Club" le droit de créer du contenu pour les postes ouverts dont elle dispose, ainsi que de les promouvoir, de les publier et de les partager au sein de la "Plateforme Service Club" et sur d'autres sites de son réseau et lors d'événements, en ligne et hors ligne.

Les détails concernant les informations que "Service Club" collecte et la manière dont elles sont utilisées, conservées, transférées ou divulguées figurent dans la Politique de Confidentialité de "Service Club", disponible tant sur l'Application que sur le site web www.serviceclub.com, qui fait partie intégrante des présentes "Conditions".

L'"Entreprise" publiera une annonce avec "Service Club" détaillant les exigences exactes en matière de localisation, d'expérience, de formation, de documentation légale, de type et de détention de véhicule et de niveau de formation du "Chauffeur". L'"Entreprise" établira également la "Limite maximale" pour chacune des opportunités publiées tous les 30 jours, que "Service Club" devra suivre. La "Limite maximale" doit être établie dans les 7 jours suivant la signature du présent accord.

En fonction du "Service" choisi par l'"Entreprise", "Service Club" s'efforcera de fournir à l'"Entreprise" les leads conformément à la "Limite maximale" établie par l'"Entreprise". Si "Service Club" atteint la "Limite maximale" avant la fin de la période de 30 jours, "Service Club" cessera de fournir le "Service" jusqu'au début de la période de 30 jours suivante et le notifiera à l'"Entreprise" pour vérifier si l'"Entreprise" souhaite augmenter la "Limite maximale" ou faire une pause jusqu'à la période de 30 jours suivante. L'"Entreprise" peut réduire la "Limite maximale" une fois tous les 30 jours. L'"Entreprise" peut augmenter la "Limite maximale" à tout moment.

L'"Entreprise" reconnaît que, si elle ne contacte pas les "Leads filtrés" le jour même où le lead devient un "Lead filtré", elle réduit ses chances de convertir le lead en "Chauffeurs intégrés" de 20 % toutes les 24 heures. L'"Entreprise" reconnaît la nature compétitive du secteur du recrutement de Chauffeurs et s'engage à traiter les "Leads filtrés" immédiatement dès qu'ils sont présentés par "Service Club".

Dans le "Service Standard" et le "Service Pro", l'"Entreprise" a le droit de rejeter un "Lead filtré" tant que le "Lead filtré" est encore un "Profil masqué" et uniquement en faisant valoir que le "Lead filtré" est un "Doublon", c'est-à-dire un "Chauffeur" existant de l'"Entreprise", à condition de pouvoir apporter la preuve que la date d'enregistrement du "Chauffeur" sur la "Plateforme de l'Entreprise" est antérieure à la date à laquelle le "Lead filtré" a postulé auprès de l'"Entreprise" via "Service Club" et que le "Chauffeur" demeure un "Chauffeur actif" de l'"Entreprise", étant entendu par là que le "Chauffeur" a effectué au moins un trajet/une commande pour l'"Entreprise" au cours des 6 derniers mois. Une fois qu'un "Profil masqué" devient "Profil révélé", le "Lead filtré" devient un "Lead facturable". Si un "Lead filtré" reste un "Profil masqué" pendant plus de 48 heures (week-ends exclus), le "Lead filtré" devient un "Lead facturable". Dans le "Service Standard" et le "Service Pro", l'"Entreprise" a le droit de rejeter un "Lead filtré" dans les 48 heures suivant le moment où le lead devient un "Profil révélé" uniquement s'il existe un problème avec l'un des documents légaux téléversés par le "Chauffeur". Dans ce cas, "Service Club" retirera le lead du compte de l'"Entreprise" ou résoudra le problème.

Dans le "Service Pro", dans lequel les leads ne deviennent des "Leads facturables" que si le lead est pleinement intégré par l'"Entreprise", l'"Entreprise" dispose de 10 jours au total pour compléter l'ensemble du processus de recrutement d'un "Chauffeur" à compter du moment où le lead est partagé avec l'"Entreprise", y compris le contact, toutes vérifications, la signature du contrat et l'Intégration. La date de la session d'Intégration doit avoir lieu au cours de cette période de 10 jours. Si l'achèvement du processus de recrutement d'un "Chauffeur" se prolonge au-delà de 10 jours et que le "Chauffeur" n'a pas été rejeté via la "Plateforme Service Club" pour l'un des motifs valables énumérés, le "Chauffeur" devient facturable. L'"Entreprise" a le droit de décider comment répartir ses 10 jours de délai de traitement. Les "Chauffeurs" qui restent dans le même statut sur la "Plateforme Service Club" pendant plus de 48 à 96 heures [selon les délais convenus pour chaque statut] deviennent des "Leads facturables". L'"Entreprise" garantit de marquer les leads enregistrés comme "Intégrés" le jour même de l'intégration ou, au plus tard, le jour suivant. Tout lead contacté par l'"Entreprise" mais laissé sans traitement dans le tunnel pendant plus de 48 à 96 heures est un "Lead facturable".

4. Politique de réclamation

Toutes les réclamations relatives à "Service Club" doivent être envoyées à finance@serviceclub.com. "Service Club" accusera réception de la réclamation de l'"Entreprise" le jour même et s'efforcera de la résoudre dans un délai de SEPT (7) JOURS lorsque cela est possible. Certaines réclamations peuvent nécessiter une enquête détaillée ; dans ces cas, "Service Club" te fournira une mise à jour sous SEPT (7) jours et fixera, lorsque cela est possible, un nouveau délai de réponse.

5. Honoraires et conditions de paiement

Les honoraires versés par l'"Entreprise" à "Service Club" ne sont pas considérés comme des salaires des "Chauffeurs". Outre le paiement des honoraires de "Service Club", l'"Entreprise" est tenue de verser au "Chauffeur" le montant stipulé dans l'offre publiée sur la "Plateforme Service Club". Les honoraires applicables à ce jour sont les suivants.

Les prix s'entendent hors TVA. Les honoraires ci-dessus peuvent varier en raison des conditions du marché ; l'"Entreprise" pourra toujours voir le coût le plus actualisé d'un lead sur la "Plateforme Service Club" avant d'établir sa "Limite maximale". La "Plateforme Service Club" émettra une facture automatique pour 50 % de la valeur totale du contrat à la date de confirmation de la commande. Les 50 % restants seront facturés à la livraison du dernier lead. "Service Club" facturera à l'"Entreprise" uniquement le nombre réel de leads livrés, et non la "Limite maximale" établie par l'"Entreprise" si cette limite n'est pas atteinte. L'"Entreprise" a le droit de modifier la "Limite maximale" une fois tous les 30 jours.

6. Exclusion de garanties

L'"Entreprise" accepte et reconnaît que la "Plateforme Service Club" et l'ensemble des informations sont fournies "en l'état" et "selon disponibilité", sans garanties ni déclarations expresses. "Service Club" n'est pas responsable de la "Plateforme Service Club" et ne fait aucune déclaration ni n'offre aucune garantie à son sujet, et ne garantit pas qu'elle fonctionne sans interruptions ni erreurs de fonctionnement. "Service Club" décline toute responsabilité pour les dommages causés par de telles interruptions ou erreurs de fonctionnement. De même, "Service Club" décline toute responsabilité pour tout dysfonctionnement, impossibilité d'accès ou mauvaises conditions d'utilisation de la "Plateforme Service Club" dus à des équipements inadaptés, à des perturbations liées aux fournisseurs de services internet ou à la saturation du réseau internet, ou à toute autre cause. "Service Club" ne garantit pas que la "Plateforme Service Club" ou tout serveur par l'intermédiaire duquel la "Plateforme Service Club" est accessible soit exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Le téléchargement ou l'obtention de tout contenu ou matériel au moyen de l'utilisation de la "Plateforme Service Club" s'effectue à ta propre discrétion et à tes risques, et tu es seul responsable de tout dommage à ton système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d'un tel contenu ou matériel. "Service Club" ne déclare ni ne garantit qu'il y aura un nombre minimal d'utilisateurs disposant de CV ou d'entreprises disposant d'offres sur la "Plateforme Service Club", ni que les informations fournies par les utilisateurs disposant de CV ou par les entreprises disposant d'offres soient exactes, à jour et fiables. "Service Club" ne déclare ni ne garantit qu'un CV, une opportunité publiée, un document d'actualité, une annonce ou tout autre contenu ou communication sera vu par un nombre minimal ou déterminé d'utilisateurs ou par un utilisateur en particulier, ni que tes exigences ou attentes quant à la quantité ou à la qualité des candidats seront satisfaites.

7. Durée et expiration

La "date de début" du présent accord est 1 semaine après la réunion de lancement, au cours de laquelle "Service Club" créera le compte de l'"Entreprise", créera les annonces des opportunités ouvertes, configurera les équipes nécessaires et commencera l'optimisation du marketing. Il s'agit d'un contrat à reconduction continue sans période minimale, qui peut être résilié par les deux parties moyennant un préavis de 30 jours.

8. Responsabilités

"Service Club" agit en tant qu'intermédiaire entre les "Chauffeurs" et les "Entreprises". Il fonctionne comme une plateforme de place de marché qui met en correspondance différents professionnels de la livraison et de la conduite conformément à leurs exigences.

Conformément à ce qui précède, "Service Club" n'est en aucun cas responsable des questions suivantes :

De tout litige entre l'"Entreprise" et les "Chauffeurs".
De la conduite de tout "Chauffeur".
De l'exactitude des informations et de l'authenticité de la documentation téléversée sur le profil de l'"Entreprise".
De tout commentaire ou contenu publié sur notre site web qui enfreint les lois, règles ou règlements applicables, est offensant ou illégal, ou porte atteinte à la réputation des "Entreprises" (sauf si l'"Entreprise" a sollicité le retrait du contenu) ou la "Plateforme de l'Entreprise", ou qui viole les droits des utilisateurs ou porte atteinte ou menace leur sécurité.
En l'absence du "Service Pro", qui inclut l'"Intégration API complète", du refus du "Chauffeur" de s'inscrire manuellement dans la flotte de l'"Entreprise" et/ou du fait qu'il ne complète pas sa demande sur la "Plateforme de l'Entreprise" ou le CRM après avoir été présenté à l'"Entreprise".
Sauf accord écrit contraire, de la validation de la documentation légale auprès des autorités compétentes, du processus de signature du contrat, de l'intégration complète du Chauffeur dans l'"Entreprise", de la formation et de l'intégration.

En aucun cas et sous aucune théorie juridique (qu'elle soit contractuelle, délictuelle, pour négligence ou autre), aucune des parties au présent Accord, ni ses dirigeants, administrateurs, employés, Gérants, prestataires de services, fournisseurs ou concédants de licence, ne sera responsable envers l'autre Partie ou envers des tiers des dommages indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou spéciaux de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, les dommages réclamés au titre de l'interruption de l'activité, de la perte de revenus, de la perte de données, de la perte d'usage ou de performance de quelconques produits, revenus ou bénéfices, ou de la perte de fonds de commerce) découlant des services fournis en vertu du présent accord ou y afférents.

9. Confidentialité

Afin de préserver la confidentialité et les secrets commerciaux de toute "Entreprise" et de "Service Club", et sans préjudice de tout autre devoir, il est convenu que, pendant et après toute "Interaction", aucune des Parties ne divulguera ni n'utilisera à son propre profit ou au profit de tiers aucune "Information confidentielle". Il est également convenu qu'à aucun moment aucune "Partie" ne réalisera de copie, d'extrait ou de résumé, total ou partiel, d'aucun document ou information appartenant à l'"Entreprise" ou à "Service Club", sauf lorsque cela est nécessaire dans le cadre d'une "Interaction", auquel cas ladite copie, ledit extrait ou ledit résumé serait la propriété de l'"Entreprise" ou de "Service Club". Cette clause ne s'applique pas aux informations qui sont du domaine public, ni aux informations qui, sans être considérées comme du domaine public, sont connues par suite du manquement à la présente clause ou du manquement à toute autre obligation de confidentialité, ni aux informations dont la transmission ou la divulgation a été ordonnée par les juridictions ou tribunaux compétents.

10. Droit applicable

La relation entre "Service Club" et l'"Entreprise" sera régie et interprétée conformément aux présentes "Conditions" ainsi que conformément à la législation espagnole.