Conditions Générales

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Les présentes conditions générales d'utilisation et mentions légales (ci-après les "Conditions Générales") s'appliquent au site web de "SERVICE CLUB ACQUISITION AND DEVELOPMENT OF LABOR TALENT S.L." (ci-après la "Société"), dénommé Service Club (ci-après "Service Club"), dont les domaines sont www.serviceclub.com et app.serviceclub.com, ainsi que https://www.serviceclub.es, et à l'application mobile correspondante, ainsi qu'à tous les sites qui y sont liés ou rattachés, ainsi qu'à ses filiales et sociétés associées, y compris les sites web de Service Club dans le monde entier (ci-après et conjointement, le "site web").

Le "site web" est la propriété de "SERVICE CLUB ACQUISITION AND DEVELOPMENT OF LABOR TALENT S.L." En utilisant le "site web", tu exprimes ton accord (le terme "tu" ou "ton" désigne un utilisateur de la Plateforme) avec les présentes conditions d'utilisation et tu t'engages à les respecter. C'est pourquoi, en tant que "Société", nous te demandons de lire attentivement les "Conditions Générales" et de t'assurer de les comprendre et de les accepter avant de t'abonner à la Plateforme, d'y accéder ou de l'utiliser. Si tu n'es pas d'accord, nous te prions de t'abstenir de l'utiliser ou d'y accéder.

Au moyen des présentes "Conditions Générales", "SERVICE CLUB ACQUISITION AND DEVELOPMENT OF LABOR TALENT S.L." met à la disposition de toutes les personnes des secteurs de l'hôtellerie-restauration et de la livraison qui sont enregistrées sur la Plateforme de Service Club (ci-après le "Coursier") le site web et l'application mobile (ci-après dénommés conjointement la "Plateforme").

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, les données d'identification suivantes du titulaire du "site web" sont communiquées :

Dénomination : SERVICE CLUB ACQUISITION AND DEVELOPMENT OF LABOR TALENT S.L.
Siège social : Av. Diagonal 601, Planta 8, 08028 Barcelone, Espagne
Données d'immatriculation au Registre du Commerce : Registre du Commerce de Barcelone (Registro Mercantil de Barcelona), immatriculée le 3 janvier 2018, Volume 46209, Folio 39, Feuille 513021, Inscription 1.
Numéro d'identification fiscale (NIF) : B-67127522
Formulaire de contact : hello@serviceclub.com

Les présentes Conditions Générales sont applicables à toutes les "Entreprises" ayant sollicité des services auprès de Service Club ou ayant interagi avec des "Coursiers" de Service Club après que ceux-ci leur ont été présentés par l'intermédiaire de la "Plateforme Service Club". En cas d'existence d'un contrat signé entre "les Parties", le contrat signé prévaudra sur les présentes Conditions Générales.

Les deux parties pourront être dénommées conjointement "les Parties" ou individuellement "la Partie". Les deux parties déclarent que l'"Entreprise" souhaite recourir aux services offerts par "Service Club". Le service consistera, pour "Service Club", à filtrer des "Coursiers" répondant exactement aux exigences de l'"Entreprise" et à les mettre en contact avec l'"Entreprise".

0. Définitions et interprétation

Les termes suivants auront le sens et l'interprétation détaillés ci-après, sauf si le contexte indique clairement le contraire :

La Société ; désigne "SERVICE CLUB ACQUISITION AND DEVELOPMENT OF LABOR TALENT S.L.", une société spécialisée dans la sélection de travailleurs pour le secteur de la livraison et du transport.
Service Club ; désigne la place de marché en ligne de travailleurs et de demandeurs d'emploi du secteur de la livraison et du transport, créée par la "Société", où les demandeurs d'emploi peuvent s'enregistrer, compléter leur profil, postuler à des emplois et partager leurs données avec les "Entreprises".
Plateforme ; désigne conjointement le site web et l'application mobile de "Service Club".
Site web ; désigne conjointement les sites web de "Service Club" dans le monde entier.
Coursiers ; désigne conjointement ou individuellement les personnes qui travaillent dans le secteur de la livraison ou qui cherchent un emploi dans le secteur de la livraison et qui sont enregistrées sur la plateforme de "Service Club". Dans les présentes Conditions Générales, "Coursier" désigne également tout type de chauffeur, vendeur en magasin, responsable de magasin, préparateur de commandes, responsable d'entrepôt et toute autre personne liée au secteur de la livraison, du taxi et du transport.
Coursiers de Service Club ; désigne les "Coursiers" disposant d'un profil sur la plateforme de "Service Club".
Entreprises ; désigne conjointement ou individuellement les Entreprises pour lesquelles la plateforme de "Service Club" génère des leads de "Coursiers". C'est-à-dire les entreprises qui utilisent des "Coursiers de Service Club" pour effectuer la livraison de commandes. En l'espèce, l'"Entreprise".
Compte Entreprise ; désigne le Compte créé par "Service Club" sur sa plateforme, où les emplois de l'"Entreprise" seront annoncés et publiés.
Interaction ; désigne toute communication entre le "Coursier" et l'"Entreprise" ainsi que la relation ultérieure entre le "Coursier" et l'"Entreprise". La "Société" agit uniquement en tant que place de marché où les "Entreprises" et les "Coursiers" se rencontrent et en tant qu'intermédiaire chargée de mener à bien les processus de marketing, de filtrage et d'enregistrement pour l'"Entreprise". La Société n'agit pas, ne décide pas et ne participe à aucune de leurs relations éventuelles.
Leads filtrés ; désigne les candidats qui ont postulé aux emplois de l'"Entreprise" sur la plateforme de "Service Club" et qui ont fait l'objet d'un processus de filtrage réalisé par "Service Club" comprenant, entre autres, la collecte des coordonnées, de l'expérience, de la formation, un entretien par vidéo ou par téléphone et le recueil de la documentation légale.
Coursiers intégrés ; désigne les "Leads filtrés" qui ont été inscrits sur la plateforme de l'"Entreprise" pour effectuer des livraisons.
Leads facturables ; désigne les "Leads filtrés" ou "Coursiers intégrés" qui ont été fournis à l'"Entreprise" conformément au forfait d'abonnement choisi et aux termes du présent accord.
Information confidentielle ; toute information ou affaire qui n'est pas du domaine public et qui est directement ou indirectement liée à la Société, à "Service Club", à l'"Entreprise" et/ou à toute autre entité juridique avec laquelle le "Coursier" a eu un contact.
Plateforme de l'Entreprise ; la plateforme ou le CRM propre à l'"Entreprise" pour la sélection des "Coursiers".
Semi-intégration ; est une manière manuelle de synchroniser les activités de la "Plateforme Service Club" et de la Plateforme de l'"Entreprise" au moyen de téléchargements et de téléversements quotidiens que les deux parties s'engagent à réaliser.
Intégration API complète ; désigne la connectivité technologique fluide qui permet à la "Plateforme Service Club" et à la Plateforme de l'"Entreprise" d'automatiser l'échange de données.

1. Objet

L'objectif principal de "Service Club" est de trouver et de filtrer pour l'"Entreprise" des "Coursiers" répondant à toutes les exigences préalablement convenues, prêts à commencer à la date et à l'heure indiquées. Ces leads sont dénommés "Leads filtrés". En fonction du forfait d'abonnement choisi par l'"Entreprise", et sous réserve des termes et conditions du présent accord, "Service Club" garantit qu'un certain pourcentage des "Leads filtrés" seront en outre inscrits sur la plateforme de l'"Entreprise". Pour y parvenir, "Service Club" participera au processus d'intégration des "Leads filtrés" en leur réservant les dates d'intégration spécifiées par l'"Entreprise", en envoyant des contrats, en assistant les "Coursiers" sur les questions contractuelles, au moyen de rappels manuels et automatisés, en veillant à ce que chaque "Lead filtré" assiste aux sessions d'intégration assignées à l'heure et avec la documentation correcte. Ces leads qui sont inscrits sur la plateforme de l'"Entreprise" sont dénommés "Coursiers intégrés".

"Service Club" examinera et demandera aux coursiers toute la documentation nécessaire pour évaluer leur adéquation aux exigences de l'"Entreprise". "Service Club" mettra en correspondance les emplois de livraison de l'"Entreprise" avec les demandeurs d'emploi et mettra en contact les parties intéressées entre elles (l'ensemble étant ci-après entendu comme le "Service") à l'issue du processus d'évaluation. Le "Coursier" peut postuler à toute offre de la "Plateforme" enregistrée par l'"Entreprise" via la "Plateforme", "Service Club" agissant soit en tant que place de marché reliant les parties, soit en tant qu'intermédiaire. Par conséquent, sauf accord écrit, "Service Club" ne peut assumer ni n'assume aucune responsabilité à l'égard de questions telles que, entre autres, les conditions de la relation, le paiement de la rémunération aux "Coursiers", le respect de leurs obligations fiscales, les frais qui ont pu être engagés pour accéder à ces emplois ou la conduite de l'"Entreprise" ou du "Coursier".

De même, "Service Club" agit en tant que plateforme d'intermédiation en vertu d'un mandat octroyé par les "Entreprises" permettant de filtrer et de sélectionner des travailleurs potentiels. L'objectif de "Service Club" est d'assister les "Entreprises" ayant besoin de travailleurs de livraison dans le filtrage et la sélection, en exécutant de manière volontaire le mandat octroyé par les "Entreprises" à "Service Club". À cet égard, "Service Club" mettra le "Coursier" à la disposition de l'"Entreprise" afin qu'il fournisse des services de livraison conformément aux conditions établies aux présentes.

2. Processus d'enregistrement

"Service Club" créera un compte public pour l'"Entreprise" sur la "Plateforme" avec son nom d'entreprise, son site web, ses images corporatives, ses vidéos et sa description d'entreprise. Les détails concernant les informations que "Service Club" collecte et la manière dont elles sont utilisées, conservées, transférées ou divulguées figurent dans la Politique de Confidentialité de "Service Club", disponible tant sur l'Application que sur le site web www.serviceclub.com, qui fait partie intégrante des présentes "Conditions". Si ces "Conditions" ont été lues conjointement avec notre Politique de Confidentialité et que l'"Entreprise" ne les juge pas acceptables, nous te prions de ne pas accéder à la "Plateforme" ni de l'utiliser. L'"Entreprise" garantit que toutes les informations fournies à "Service Club" pour son enregistrement sur la "Plateforme" sont véridiques, exactes, complètes et à jour. L'"Entreprise" s'engage également à maintenir à jour toutes les informations. Si l'"Entreprise" fournit des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si "Service Club" estime qu'il existe des motifs suffisants de douter de leur véracité, de leur exactitude ou de leur intégrité, "Service Club" pourra refuser l'accès et l'utilisation présente ou future de la "Plateforme" ou de l'un quelconque de ses contenus et/ou services.

L'"Entreprise" s'engage à choisir une méthode d'intégration entre la Plateforme de "Service Club" et la Plateforme de l'"Entreprise". Si l'"Entreprise" choisit la "Semi-intégration", "Service Club" garantit d'envoyer les données nécessaires dans le format convenu à l'"Entreprise" à une heure préalablement convenue chaque jour. L'"Entreprise" garantit de téléverser les données fournies sur la Plateforme de l'"Entreprise" à une heure préalablement convenue le même jour. De même, l'"Entreprise" garantit de fournir à "Service Club" les données requises dans le format convenu chaque jour. "Service Club" garantit de téléverser les données fournies sur la "Plateforme Service Club" à une heure préalablement convenue le même jour.

Si l'"Entreprise" choisit l'"Intégration API complète", l'"Entreprise" s'engage à désigner une personne de son équipe technique qui se coordonnera avec le développeur assigné de "Service Club" jusqu'à l'achèvement de l'intégration, et les deux parties s'engagent à partager les détails des API de chaque plateforme et à rendre possible l'"Intégration API complète".

"Service Club" présentera à l'"Entreprise" tous les "Leads filtrés" ayant exprimé un intérêt à travailler avec l'"Entreprise" au moyen d'un lien protégé par mot de passe depuis lequel l'"Entreprise" peut visualiser les "Coursiers" et soit contacter directement ceux qui correspondent à ses exigences, soit le faire après qu'ils ont été transférés vers la "Plateforme de l'Entreprise" en utilisant l'un des modèles d'intégration.

L'"Entreprise" publiera une offre d'emploi avec "Service Club" détaillant les exigences exactes en matière de localisation, d'expérience, de formation, de documentation légale, de détention de véhicule et de formation du "Coursier". En fonction du forfait d'abonnement sélectionné par l'"Entreprise", "Service Club" fournira à l'"Entreprise" un nombre de "Leads filtrés" répondant pleinement à ses exigences.

Avec le Forfait "Lite", "Service Club" fournira à l'"Entreprise" 15 "Leads filtrés", garantissant que 10 des "Leads filtrés" deviendront des "Coursiers intégrés".
Avec le Forfait "Start-up", "Service Club" fournira à l'"Entreprise" 30 "Leads filtrés", garantissant que 20 des "Leads filtrés" deviendront des "Coursiers intégrés".
Avec le Forfait "Growth", "Service Club" fournira à l'"Entreprise" 70 "Leads filtrés", garantissant que 45 des "Leads filtrés" deviendront des "Coursiers intégrés".
Avec le Forfait "Enterprise", "Service Club" fournira à l'"Entreprise" 150 "Leads filtrés", garantissant que 100 des "Leads filtrés" deviendront des "Coursiers intégrés".

Dans les 48 heures suivant la réception de chaque "Lead filtré", l'"Entreprise" garantit d'analyser attentivement le lead et d'envoyer un contrat de travail, sauf si le lead est rejeté ou s'il lui manque des documents et des informations. L'"Entreprise" garantit de mettre à jour quotidiennement le champ de statut du candidat du profil de chaque lead sur la "Plateforme Service Club". Les "Coursiers" qui restent dans le même statut sur la "Plateforme Service Club" pendant plus de 48 heures deviennent des "Leads facturables".

L'"Entreprise" garantit de marquer les leads intégrés comme "Intégrés" le jour même de la signature du contrat ou, au plus tard, le jour suivant. L'"Entreprise" ne sera dispensée de l'obligation de contacter les "Leads filtrés" présentés par "Service Club" que lorsque "Service Club" a filtré un nombre de leads supérieur à celui convenu dans le forfait d'abonnement. Tout lead contacté par l'"Entreprise" mais laissé sans traitement dans le tunnel de la "Plateforme Service Club" est un "Lead facturable".

L'"Entreprise" a le droit de rejeter un "Lead filtré" en faisant valoir que le "Lead filtré" est un "Coursier" existant de l'"Entreprise", à condition de pouvoir apporter la preuve que la date du contrat du "Coursier" avec l'"Entreprise" est antérieure à la date à laquelle le "Lead filtré" a postulé auprès de l'"Entreprise" via "Service Club".

Les "Leads filtrés" suivants sont également des "Leads facturables" :

Le "Lead filtré" est resté inactif dans le système de l'"Entreprise" pendant 3 mois et a été réactivé par "Service Club".
Le "Lead filtré" a cessé de travailler pour l'"Entreprise" et a de nouveau postulé via "Service Club".
Le "Lead filtré" est employé par l'"Entreprise" à un poste autre que celui de "Coursier".

Le contenu des annonces publiées au nom de l'"Entreprise" sur la plateforme de "Service Club" dans le but d'attirer des "Coursiers" sera créé par l'"Entreprise", qui octroie à "Service Club" le droit de promouvoir, de publier et de partager le contenu conformément aux instructions de l'"Entreprise". "Service Club" fera la promotion des postes de l'"Entreprise" au sein de la Plateforme ainsi que sur d'autres sites de son réseau. "Service Club" mènera diverses campagnes de marketing, activités, concours, conférences, rencontres, séminaires et réunions dans le but d'attirer des "Coursiers" sur la plateforme de "Service Club", au cours desquels le nom de l'"Entreprise" pourra être mentionné comme l'un des clients de "Service Club".

3. Politique de réclamation

Toutes les réclamations relatives à "Service Club" doivent être envoyées à accounts@serviceclub.com. "Service Club" accusera réception de la réclamation de l'"Entreprise" le jour même et s'efforcera de la résoudre dans un délai de SEPT (7) JOURS lorsque cela est possible. Certaines réclamations peuvent nécessiter une enquête détaillée ; dans ces cas, "Service Club" te fournira une mise à jour sous SEPT (7) jours et fixera, lorsque cela est possible, un nouveau délai de réponse.

4. Honoraires et forfaits d'abonnement

Les honoraires versés par l'"Entreprise" à "Service Club" ne sont pas considérés comme des salaires des "Coursiers". Outre le paiement des honoraires de "Service Club", l'"Entreprise" est tenue de verser aux "Coursiers" les salaires correspondants stipulés dans l'offre d'emploi publiée sur la "Plateforme".

Des majorations s'appliquent à différents groupes de villes en fonction de la population de chaque ville et de la complexité du recrutement dans chacune d'elles. Voir l'Annexe A et l'Annexe B pour plus de détails.

Si l'"Entreprise" exerce son activité dans plusieurs pays, elle devra souscrire un forfait d'abonnement distinct pour chaque pays. L'"Entreprise" devra mettre en place un paiement par prélèvement bancaire avant le début de chaque contrat. Le paiement de chaque mois s'effectuera par avance. L'"Entreprise" ou "Service Club" peuvent reporter les objectifs de "Leads filtrés" et de "Coursiers intégrés" de deux mois au maximum. L'"Entreprise" devra donner un préavis de deux semaines si elle souhaite suspendre le recrutement sur un territoire déterminé et reporter ses objectifs mensuels de deux mois au maximum.

Les honoraires de "Service Club" ne sont pas remboursables. Au cas où "Service Club" ne pourrait pas atteindre les objectifs établis dans le forfait d'abonnement sélectionné en raison de la saisonnalité, de la géographie ou de changements du marché, les objectifs de "Service Club" seront cumulés. "Service Club" sera tenu d'œuvrer en vue d'atteindre les objectifs cumulés jusqu'à leur réalisation, y compris après la fin de la période du contrat.

5. Exclusion de garanties

L'"Entreprise" accepte et reconnaît que la "Plateforme" et l'ensemble des informations sont fournies "en l'état" et "selon disponibilité", sans garanties ni déclarations expresses. "Service Club" n'est pas responsable de la "Plateforme" et ne fait aucune déclaration ni n'offre aucune garantie à son sujet, et ne garantit pas qu'elle fonctionne sans interruptions ni erreurs de fonctionnement. "Service Club" décline toute responsabilité pour les dommages causés par de telles interruptions ou erreurs de fonctionnement. De même, "Service Club" décline toute responsabilité pour tout dysfonctionnement, impossibilité d'accès ou mauvaises conditions d'utilisation de la "Plateforme" dus à des équipements inadaptés, à des perturbations liées aux fournisseurs de services internet ou à la saturation du réseau internet, ou à toute autre cause. "Service Club" ne garantit pas que la "Plateforme" ou tout serveur par l'intermédiaire duquel la "Plateforme" est accessible soit exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Le téléchargement ou l'obtention de tout contenu ou matériel au moyen de l'utilisation de la "Plateforme" s'effectue à ta propre discrétion et à tes risques, et tu es seul responsable de tout dommage à ton système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d'un tel contenu ou matériel. "Service Club" ne déclare ni ne garantit qu'il y aura un nombre minimal d'utilisateurs disposant de CV ou d'entreprises disposant d'offres d'emploi sur la "Plateforme", ni que les informations fournies par les utilisateurs disposant de CV ou par les entreprises disposant d'offres d'emploi soient exactes, à jour et fiables. "Service Club" ne déclare ni ne garantit qu'un CV, une offre d'emploi, un document d'actualité, une annonce ou tout autre contenu ou communication sera vu par un nombre minimal ou déterminé d'utilisateurs ou par un utilisateur en particulier, ni que tes exigences ou attentes quant à la quantité ou à la qualité des candidats aux emplois seront satisfaites.

6. Responsabilité de Service Club

"Service Club" agit en tant qu'intermédiaire entre les "Coursiers" et les "Entreprises". Il fonctionne comme une plateforme de place de marché qui met en correspondance différents professionnels de la livraison conformément à leurs exigences.

Conformément à ce qui précède, "Service Club" n'est en aucun cas responsable des questions suivantes :

De l'impossibilité de générer des leads dans une zone déterminée. Bien que tout soit mis en œuvre pour trouver des "Coursiers" dans des zones reculées, aucune garantie n'est offerte à l'"Entreprise", car le succès de nos campagnes dépend de diverses variables, telles que les conditions du marché, les conditions offertes par l'"Entreprise", le nombre de coursiers cible et le soutien que "Service Club" reçoit de l'"Entreprise" tout au long du processus de sélection.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour respecter les délais et les objectifs chiffrés prévus, en fonction des variables mentionnées au point précédent, "Service Club" n'est pas responsable du non-respect desdits délais et objectifs.
De tout litige entre l'"Entreprise" et les "Coursiers".
De la conduite de tout "Coursier".
De l'exactitude des informations et de l'authenticité de la documentation téléversée sur le profil de l'"Entreprise".
De l'obligation des "Coursiers" de disposer de toute assurance obligatoire.
Des honoraires (y compris impôts et frais) que l'"Entreprise" doit verser aux "Coursiers".
De tout accord entre l'"Entreprise" et le "Coursier".
De tout commentaire ou contenu publié sur notre site web qui enfreint les lois, règles ou règlements applicables, est offensant ou illégal, ou porte atteinte à la réputation des "Entreprises" (sauf si l'"Entreprise" a sollicité le retrait du contenu) ou de leur "Plateforme", ou qui viole les droits des utilisateurs ou porte atteinte ou menace leur sécurité.
De la perte d'intérêt ou de l'indisponibilité du "Coursier" si l'"Entreprise" n'a pas contacté le "Coursier" dans les 48 heures suivant sa candidature et dans les 48 heures pendant lesquelles il est resté dans chaque statut de la "Plateforme Service Club".
En l'absence de "Semi-intégration" ou d'"Intégration API complète", du refus du "Coursier" de s'inscrire manuellement dans la flotte de l'"Entreprise" et/ou du fait qu'il ne complète pas sa demande sur la plateforme ou le CRM de l'"Entreprise" après avoir été présenté à l'"Entreprise".
Sauf accord écrit contraire, de la validation de la documentation légale auprès des autorités compétentes, du processus de signature du contrat, de l'intégration complète du coursier dans l'"Entreprise", de la formation et de l'intégration.

7. Responsabilité de l'Entreprise

L'"Entreprise" garantit par la présente de fournir à "Service Club" tous les outils et matériels nécessaires pour que "Service Club" fournisse ses services 15 jours ouvrables avant la date à laquelle le premier groupe de coursiers est nécessaire. Ces outils et matériels comprennent, entre autres, les annonces d'emploi dans la langue correcte, les contrats des coursiers (si "Service Club" est chargé de leur envoi), une date, une heure et un lieu d'intégration établis et les réponses aux questions fréquentes. Si les coursiers de "Service Club" ne peuvent pas être contactés et, par conséquent, ne peuvent pas être intégrés dans les 48 heures suivant la génération du lead en raison de l'absence de l'un de ces outils et matériels, les leads générés restent facturables.
L'"Entreprise" est responsable de rendre possible l'intégration des coursiers répartie sur plusieurs jours. L'"Entreprise" accepte que l'intégration massive d'un grand nombre de coursiers puisse ne pas être possible en raison des volumes de candidats et de la compétitivité du marché local et, par conséquent, garantit d'intégrer les coursiers au rythme et selon les intervalles auxquels "Service Club" est en mesure de générer des leads.
Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre des dommages indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou spéciaux de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, les dommages réclamés au titre de l'interruption de l'activité, de la perte de revenus, de la perte de données, de la perte d'usage ou de performance de quelconques produits, revenus ou bénéfices, ou de la perte de fonds de commerce) découlant des services fournis en vertu du présent accord ou y afférents.

8. Confidentialité

Afin de préserver la confidentialité et les secrets commerciaux de toute "Entreprise" et de "Service Club", et sans préjudice de tout autre devoir, il est convenu que, pendant et après toute "Interaction", aucune des Parties ne divulguera ni n'utilisera à son propre profit ou au profit de tiers aucune "Information confidentielle". Il est également convenu qu'à aucun moment aucune "Partie" ne réalisera de copie, d'extrait ou de résumé, total ou partiel, d'aucun document ou information appartenant à l'"Entreprise" ou à "Service Club", sauf lorsque cela est nécessaire dans le cadre d'une "Interaction", auquel cas ladite copie, ledit extrait ou ledit résumé serait la propriété de l'"Entreprise" ou de "Service Club". Cette clause ne s'applique pas aux informations qui sont du domaine public, ni aux informations qui, sans être considérées comme du domaine public, sont connues par suite du manquement à la présente clause ou du manquement à toute autre obligation de confidentialité, ni aux informations dont la transmission ou la divulgation a été ordonnée par les juridictions ou tribunaux compétents.

9. Nullité partielle

Si une quelconque clause incluse dans les présentes "Conditions" était considérée comme nulle ou annulable, elle sera réputée sans effet. Une telle déclaration de nullité n'entraînera pas la nullité du reste du Contrat, qui demeurera applicable et contraignant pour les parties.

10. Droit applicable

La relation entre "Service Club" et l'"Entreprise" sera régie et interprétée conformément aux présentes "Conditions" ainsi que conformément à la législation espagnole. Tout litige survenant en relation avec les présentes "Conditions" sera résolu sous réserve de la juridiction de l'Espagne.