Service Club Dispatch: Notice de confidentialité pour les travailleurs
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
La présente Notice de confidentialité explique, de manière claire et par niveaux, comment Service Club Acquisition and Development of Labor Talent S.L. ("Service Club", "nous", "notre" ou "nos") collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre de la plateforme Service Club Dispatch, des applications mobiles compagnons, des agents d'IA automatisés de répartition et des canaux de communication SMS/WhatsApp associés.
La présente Notice vise à satisfaire aux obligations d'information prévues aux articles 12, 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données ou "RGPD"), au Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (UK GDPR), à la loi britannique de 2018 sur la protection des données (UK Data Protection Act 2018), au règlement britannique sur la vie privée et les communications électroniques (PECR), à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques ("LOPDGDD"), à la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique ("LSSI-CE"), ainsi qu'aux critères de transparence publiés par l'Agence espagnole de protection des données ("AEPD") et le Comité européen de la protection des données ("EDPB"). Elle doit être lue conjointement avec toute notice de confidentialité spécifique, notice relative aux cookies, formulation de consentement, accord de traitement des données ou notice propre à un Client qui t'est présentée au moment de la collecte.
1. Qui est responsable de tes données à caractère personnel ?
Responsable du traitement : Service Club Acquisition and Development of Labor Talent S.L., titulaire du numéro d'identification fiscale espagnol (CIF) B67127522.
Siège social : Avenida Diagonal 601, 8e étage, 08028 Barcelone, Espagne.
Marque et plateforme : Service Club.
Contact pour les questions de protection des données : privacy@serviceclub.com, ou tout autre canal de contact spécifique indiqué dans la notice de service, le bon de commande, le parcours de plateforme ou la clause de non-responsabilité des courriels concernés.
Tu disposes également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) à l'adresse www.aepd.es si tu estimes que tes données à caractère personnel n'ont pas été traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Dans le cadre de Service Club Dispatch, l'exploitant de flotte, l'employeur ou l'entreprise de livraison qui fait appel à toi (le "Client") agit en qualité de responsable du traitement principal pour ton historique professionnel, tes attributions de créneaux, ton planning et les informations relatives à ton emploi. Service Club agit en qualité de sous-traitant pour le compte du Client dans le cadre de ces activités d'attribution de créneaux. Toutefois, Service Club agit en qualité de responsable du traitement indépendant aux seules fins d'assurer la sécurité de la plateforme, de gérer les registres de tes consentements aux communications (tels que les opt-in SMS/WhatsApp) et d'appliquer les listes légales d'opposition.
La présente Notice de confidentialité décrit principalement les traitements effectués par Service Club en qualité de responsable du traitement. Lorsqu'un Client, un employeur, un exploitant de flotte ou tout autre partenaire commercial agit en qualité de responsable du traitement, cette partie demeure responsable de fournir ses propres informations relatives à la confidentialité, de définir sa base juridique, de répondre aux demandes d'exercice de droits, de fixer les durées de conservation et de respecter ses propres obligations en matière d'emploi, de droit du travail, de fiscalité, de santé et de sécurité, d'IA, de communications électroniques et de protection des données.
2. À qui s'applique la présente Notice ?
La présente Notice s'applique spécifiquement aux chauffeurs, coursiers, livreurs, employés d'entrepôt et autres travailleurs de la logistique qui utilisent l'application mobile, les liens web ou les services de messagerie de Service Club Dispatch ou interagissent avec eux.
Les services Service Club Dispatch sont principalement destinés aux adultes ainsi qu'à des contextes logistiques professionnels. La plateforme ne s'adresse pas aux enfants.
3. Quelles données nous collectons
Nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de toi lorsque tu navigues sur le site web, t'inscris, crées un compte, complètes un profil, postules à une opportunité, téléverses des documents, réponds à des questions de présélection, contactes l'assistance, achètes ou utilises un service, t'abonnes à des actualités, communiques avec nous ou interagis de toute autre manière avec la plateforme ou l'équipe de Service Club.
Nous pouvons également recevoir des données à caractère personnel de la part de Clients, d'employeurs, d'exploitants de flotte, de prestataires de services, de prestataires de paiement, de sites d'offres d'emploi, de plateformes de réseaux sociaux, de sources de parrainage, de partenaires commerciaux, de sources publiques, d'entités du groupe, de sources de prévention de la fraude, d'outils d'analyse, d'outils de sécurité et d'autres canaux tiers, lorsque ce partage est licite et pertinent pour le service. Si tu utilises Service Club Dispatch ou si tu es invité à l'utiliser, nous collectons tes disponibilités déclarées, tes préférences de créneaux, tes données de localisation en temps réel/GPS (uniquement lorsque tu les partages activement au moyen d'un lien web sécurisé ou de l'application compagnon facultative pendant tes plages de travail autorisées) ainsi que les journaux ou transcriptions de tes communications WhatsApp et vocales avec nos agents d'IA automatisés de répartition.
Si tu fournis des données à caractère personnel concernant une autre personne, tu dois t'assurer que tu es autorisé à le faire et que cette autre personne reçoit les informations relatives à la confidentialité exigées par la loi, sauf si une exemption s'applique.
4. Quelles catégories de données à caractère personnel traitons-nous ?
Selon le service, le canal, le pays, l'accord conclu avec le Client et le type d'utilisateur concernés, Service Club peut traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes. Nous appliquons les principes de minimisation des données et de limitation des finalités et ne demandons pas de données qui ne sont pas nécessaires au service ou à la finalité juridique concernés.
- 4.1. Données d'identification et de contact : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, langue préférée, pays, ville, identifiants de profil, identifiants de compte et coordonnées similaires.
- 4.2. Données de compte et d'authentification : nom d'utilisateur, mot de passe ou jetons d'authentification, statut du compte, paramètres du compte, complétude du profil, consentements, acceptations et refus, historiques de connexion, autorisations sur la plateforme, rôles et activité de l'utilisateur.
- 4.3. Données des outils assistés par IA et données vocales : Lorsque tu communiques avec nous par téléphone ou au moyen de nos assistants vocaux d'IA automatisés, nous pouvons enregistrer l'appel et en générer des transcriptions écrites à des fins d'intégration opérationnelle, de planification des créneaux et de résolution des litiges. Nous recourons à des sous-traitants ultérieurs tiers (tels qu'ElevenLabs et Anthropic) pour gérer ces communications par IA.
- 4.4. Données de localisation : Si tu acceptes de partager ta localisation, nous traitons des coordonnées géographiques (y compris la localisation en arrière-plan lorsqu'elle est activée) uniquement pendant les plages de disponibilité que tu as déclarées, afin de te mettre en relation avec des stations de livraison proches.
- 4.5. Données techniques, d'utilisation et de sécurité : adresse IP, identifiants d'appareil, type de navigateur, système d'exploitation, journaux, horodatages, pages consultées, actions réalisées, URL de provenance, identifiants de cookies, données de stockage local, jetons de notifications push, localisation approximative déduite de l'adresse IP ou des paramètres de l'utilisateur, journaux d'accès, journaux d'API, alertes de sécurité, signaux de fraude et données de diagnostic.
- 4.6. Données marketing et de préférences : abonnements aux newsletters, préférences commerciales, participation à des événements, interactions avec les campagnes, registres de désabonnement, choix en matière de cookies, registres de consentement et informations de préférence similaires.
- 4.7. Données juridiques, de conformité et de risque : registres des demandes d'exercice de droits, réclamations, incidents, soupçons de fraude, usages abusifs, comportements abusifs, documents falsifiés, profils en double, contournements, préoccupations de sécurité, réclamations juridiques, demandes des autorités, éléments de preuve d'audit et documentation de conformité.
Données relevant de catégories particulières, données relatives aux infractions pénales et données à haut risque
Service Club n'a pas l'intention de collecter ou de traiter des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9 du RGPD, des données relatives aux infractions pénales au sens de l'article 10 du RGPD, ni d'autres données à haut risque, sauf si cela est strictement nécessaire, licite, proportionné et assorti de garanties appropriées. Parmi les exemples figurent les données de santé, les données biométriques aux fins d'identifier une personne de manière unique, l'appartenance syndicale, les informations relatives au casier judiciaire ou des informations sensibles similaires.
5. Comment nous utilisons tes données
Le tableau ci-dessous décrit les principales finalités de traitement, des exemples de données utilisées et les bases juridiques. Plusieurs bases juridiques peuvent s'appliquer selon le type d'utilisateur, le service, l'accord conclu avec le Client et le pays concernés. Lorsque nous nous fondons sur l'intérêt légitime, nous mettons cet intérêt en balance avec les droits et libertés des personnes concernées et appliquons des garanties telles que la transparence, la minimisation, des mécanismes de refus, des contrôles d'accès et des limites de conservation.
| Finalité | Description | Exemples de données | Base juridique |
|---|---|---|---|
| Exploitation du site web et de la plateforme | Exploiter les sites web, les pages de destination, les formulaires, les comptes, les espaces de connexion, les fonctions de la plateforme, les profils utilisateurs, les parcours de service et les outils d'assistance. | Données de contact, de compte, techniques, d'utilisation, de cookies et de sécurité. | Contrat ou mesures précontractuelles, lorsque le service est demandé par l'utilisateur ; intérêt légitime à exploiter et à sécuriser la plateforme ; obligation légale le cas échéant. |
| Outils opérationnels et pédagogiques assistés par IA | Appuyer la mise en relation, les recommandations, les rappels, les scripts de centre d'appels, les analyses de l'apprentissage, l'adaptation des contenus, l'assurance qualité, les signalements de fraude et l'efficacité opérationnelle. | Données de profil, données de candidature, métadonnées de communication, données d'utilisation, requêtes et résultats, signaux de qualité. | Contrat ou mesures précontractuelles ; intérêt légitime à une fourniture des services efficace et exacte, à la sécurité et à la qualité ; consentement lorsque cela est requis ; garanties juridiques prévues à l'article 22 du RGPD lorsque des décisions exclusivement automatisées ayant une portée juridique significative sont en jeu. |
| Communications opérationnelles | Contacter les utilisateurs au sujet des inscriptions, de la complétude du profil, des candidatures, des entretiens, de la collecte de documents, des rappels, de la sécurité du compte, des mises à jour du service, de l'assistance, des réclamations et de la prévention de la fraude. | Coordonnées, données de compte, historique des communications et données de préférences. | Contrat ou mesures précontractuelles ; intérêt légitime à l'administration et à la sécurité du service ; obligation légale le cas échéant. Les communications électroniques respecteront la LSSI-CE. |
| Sécurité, prévention de la fraude et intégrité de la plateforme | Détecter et prévenir les faux profils, les comptes en double, les documents falsifiés, l'usurpation d'identité, les accès non autorisés, l'extraction automatisée de données, les communications abusives, les contournements, la fraude au paiement, les incidents de cybersécurité et les violations des règles de la plateforme. | Données de compte, documents lorsque nécessaire, journaux techniques, signaux de fraude, communications, rapports d'incident et éléments de preuve d'audit. | Intérêt légitime à la sécurité, à la prévention de la fraude et à la défense juridique ; obligation légale le cas échéant. |
| Conformité juridique, réclamations et autorités | Respecter la législation, répondre aux demandes d'exercice de droits, coopérer avec les autorités, tenir les registres obligatoires, gérer les audits, constater, exercer ou défendre des droits en justice et conserver des éléments de preuve. | Registres pertinents de compte, de contrat, de communication, de transaction, de sécurité, d'incident, de demande d'exercice de droits et de conformité. | Obligation légale ; intérêt légitime à la défense juridique et à la gestion de la conformité. |
5.1. Consentement et retrait du consentement
Lorsque Service Club se fonde sur le consentement, la demande de consentement sera spécifique, éclairée, libre et univoque. Le consentement ne sera pas intégré aux conditions générales lorsqu'un consentement distinct est requis. Les exemples peuvent inclure le marketing facultatif, les cookies non essentiels, certaines offres de partenaires, ou un partage volontaire de données spécifique lorsque le consentement est la base juridique appropriée.
Tu peux retirer ton consentement à tout moment au moyen du mécanisme prévu dans le parcours concerné, en utilisant un lien de désabonnement, en modifiant les paramètres de cookies lorsque cela est possible, ou en contactant privacy@serviceclub.com. Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait et n'empêche pas Service Club de poursuivre le traitement lorsqu'une autre base juridique s'applique, telle qu'une obligation légale, l'exécution d'un contrat, la sécurité, la prévention de la fraude ou des réclamations juridiques.
Le consentement n'est pas utilisé comme une autorisation générale de partager des données avec l'ensemble des Clients ou des partenaires à quelque fin que ce soit. Tout partage de données doit toujours être lié à une finalité définie, à une base juridique, à une catégorie de destinataires et à un jeu de données minimisé. Le consentement aux messages texte de Service Club Dispatch couvre uniquement ces messages et n'est jamais utilisé pour des offres de partenaires ni partagé avec des partenaires ; voir 5.7.
5.2. Communications électroniques : courrier électronique, téléphone, SMS, WhatsApp, Telegram et messages dans l'application
Service Club peut te contacter par courrier électronique, téléphone, SMS, WhatsApp, Telegram, notifications dans l'application ou canaux similaires à des fins opérationnelles, notamment l'inscription, la complétude du profil, les candidatures, la collecte de documents, l'assistance, la sécurité du compte, les mises à jour du service, les réclamations, la prévention de la fraude et d'autres communications nécessaires ou utiles au service que tu as demandé ou au processus auquel tu participes.
Les communications opérationnelles ne se confondent pas avec un marketing sans lien. Les communications marketing ou promotionnelles ne seront envoyées que lorsque Service Club dispose d'une base juridique valable et respecte la LSSI-CE, y compris les exigences éventuelles de consentement ou de consentement présumé (soft opt-in) et l'obligation de fournir un moyen simple et gratuit de s'opposer ou de se désabonner.
Lorsque nous te contactons pour la première fois via WhatsApp, Telegram, SMS ou des canaux similaires, le message initial doit identifier Service Club, la finalité du contact et un lien ou une référence vers les informations de confidentialité pertinentes. Les documents sensibles ne doivent pas être demandés ni échangés par des canaux non sécurisés lorsqu'une solution plus sûre est raisonnablement disponible. Les messages texte de Service Club Dispatch ne sont envoyés qu'aux chauffeurs qui cochent la case SMS distincte sur l'écran de consentement de Service Club Dispatch ; la section 5.7 explique comment ce consentement et ton numéro de mobile sont traités.
5.3. Cookies et technologies similaires
Les sites web et les environnements de plateforme de Service Club peuvent utiliser des cookies, des pixels, des SDK, du stockage local, des identifiants d'appareil et des technologies similaires à des fins techniques, de préférences, d'analyse, de publicité, de sécurité, de prévention de la fraude et d'amélioration du service.
Les cookies ou technologies similaires strictement nécessaires au site web ou au service demandé par l'utilisateur peuvent être utilisés sans consentement lorsque la loi le permet. Les technologies non essentielles d'analyse, de publicité, comportementales, de personnalisation ou similaires ne seront utilisées que lorsque les exigences de consentement ou les exigences légales applicables sont satisfaites.
Des informations détaillées sur les catégories de cookies, les fournisseurs, les finalités, la durée et les paramètres doivent être fournies dans une Politique de cookies distincte ou dans une plateforme de gestion du consentement. Les utilisateurs doivent pouvoir accepter, refuser ou configurer les cookies non essentiels de manière granulaire et accessible, et retirer ou modifier leur consentement aussi facilement qu'ils l'ont donné. Ces cookies concernent la navigation sur nos sites web. Ils ne portent jamais sur les données d'opt-in SMS, le consentement aux SMS ni le numéro de mobile que tu utilises pour les messages de Service Club Dispatch, que nous ne vendons ni ne partageons jamais ; voir 5.7.
5.4. Partage des données
Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons tes données à caractère personnel. Les données d'opt-in SMS et le consentement sont exclus de toutes les catégories ci-dessous et ne sont pas partagés avec des tiers ni des sociétés affiliées (voir 5.7). Nous partageons tes informations, lorsque cela est nécessaire et licite, avec les catégories de destinataires suivantes :
- les Clients, exploitants de flotte, entreprises ou partenaires commerciaux concernés par une offre de créneau, une intégration ou un parcours de service déterminé ;
- les fournisseurs de technologies et de services, y compris les fournisseurs d'hébergement, de cloud, de cybersécurité, d'analyse, de CRM, de communications, de centre d'appels, d'assistance, de paiement, de facturation, de gestion documentaire, de signature électronique, de sites d'offres d'emploi, de marketing, de gestion du consentement et de plateforme, agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables du traitement indépendants selon le service ;
- les plateformes de réseaux sociaux, sites d'offres d'emploi, partenaires de parrainage, régies publicitaires ou plateformes d'événements lorsque les utilisateurs interagissent avec nous via ces canaux ou lorsque des campagnes sont menées de manière licite ;
- les conseils professionnels, auditeurs, assureurs, banques, investisseurs, entités du groupe et prestataires de services aux entreprises lorsque cela est nécessaire à des fins juridiques, financières, d'audit, de gestion des risques, d'assurance, sociétaires, de conformité ou de continuité d'activité ;
- les autorités compétentes, juridictions, régulateurs, services répressifs, administrations publiques ou autres tiers lorsque la loi l'exige, lorsque cela est nécessaire à des réclamations juridiques, nécessaire à la protection de droits ou de la sécurité, ou nécessaire pour enquêter sur des soupçons de fraude ou de comportement illicite ;
- les tiers impliqués dans des opérations sociétaires, des restructurations, des financements, des fusions, des acquisitions, des cessions d'actifs ou des transferts d'activité, sous réserve de garanties appropriées de confidentialité et de protection des données.
- les fournisseurs de plateformes tels qu'Apple et Google, et les fournisseurs de communication tels qu'Expo, Apple APNs et Google FCM, aux fins de l'envoi de notifications push sur ton appareil.
Avant de partager des données relatives à un Travailleur de la logistique avec un Client, Service Club rattachera ce partage à une finalité définie d'opportunité, de reporting, d'intégration, de conformité, de prévention de la fraude ou de service et limitera les données à ce qui est adéquat, pertinent et nécessaire. Les Clients ne doivent pas utiliser les données à des fins incompatibles.
Données d'opt-in de l'expéditeur de messages texte (SMS) : Nonobstant toute autre disposition de la présente Notice de confidentialité, aucune information mobile ne sera partagée avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion. Toutes les catégories de partage de données ci-dessus excluent strictement les données d'opt-in de l'expéditeur de messages texte et le consentement ; ces informations ne seront partagées avec aucun tiers.
5.5. Sous-traitants et sous-traitants ultérieurs
Lorsque Service Club fait appel à des prestataires de services pour traiter des données à caractère personnel pour son compte, il exigera d'eux qu'ils ne traitent les données que sur instructions documentées, qu'ils mettent en place des mesures de sécurité appropriées, qu'ils assistent Service Club dans le respect de ses obligations en matière de protection des données et qu'ils concluent un accord de traitement des données répondant aux exigences de l'article 28 du RGPD.
Lorsque Service Club agit en qualité de sous-traitant pour un Client, Service Club peut recourir à des sous-traitants ultérieurs autorisés conformément à l'accord de traitement des données applicable. Nous tenons une liste des sous-traitants ultérieurs autorisés et notifierons tout ajout ou remplacement envisagé, ce qui te donne la possibilité de t'y opposer.
Tous les tiers ne sont pas des sous-traitants. Certains fournisseurs, plateformes, services de paiement, sites d'offres d'emploi, plateformes de réseaux sociaux, Clients ou autorités publiques peuvent agir en qualité de responsables du traitement indépendants pour leurs propres finalités. Dans ces cas, leurs propres notices de confidentialité et responsabilités s'appliquent.
Pour Service Club Dispatch, nos sous-traitants ultérieurs autorisés comprennent AWS (hébergement), Meta (messagerie WhatsApp), Twilio (SMS et téléphonie), Google (Maps Platform pour l'itinéraire vers les stations), HubSpot (courriels transactionnels), ElevenLabs (agents vocaux d'IA) et Anthropic (modèles d'IA sous-jacents).
5.6. Transferts internationaux
Service Club s'efforce de recourir à des fournisseurs et à des infrastructures situés dans l'Espace économique européen lorsque cela est raisonnablement possible. Toutefois, certains fournisseurs, entités du groupe, équipes d'assistance, plateformes ou services techniques peuvent traiter des données à caractère personnel en dehors de l'EEE.
Lorsque des données à caractère personnel sont transférées en dehors de l'EEE vers un pays qui n'a pas été reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat, Service Club mettra en place un mécanisme de transfert approprié au titre du chapitre V du RGPD, tel qu'une décision d'adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne, l'EU-US Data Privacy Framework le cas échéant, des règles d'entreprise contraignantes le cas échéant, ou un autre mécanisme licite. Lorsque cela est requis, Service Club évaluera également les risques liés au transfert et adoptera des mesures techniques, organisationnelles ou contractuelles supplémentaires.
Les utilisateurs peuvent demander des informations complémentaires sur les mécanismes de transfert applicables à leurs données en contactant Service Club, sous réserve des limitations de confidentialité et de sécurité.
5.7. Messages texte (SMS) et données d'opt-in SMS
La présente section s'applique aux messages texte de Service Club Dispatch et prévaut sur les sections 5.1, 5.2, 5.4 et 5.5 pour les données d'opt-in SMS.
Nous ne vendons ni ne partageons tes données d'opt-in SMS ou tes informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing. Nous ne partageons pas, ne vendons pas et ne fournissons pas ton numéro de téléphone mobile ni tes données de consentement à la messagerie à des tiers ou à des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion.
Ce que nous collectons et pourquoi : Lorsque tu coches la case SMS sur l'écran de consentement de Service Club Dispatch, Service Club Acquisition and Development of Labor Talent S.L. ("Service Club") collecte ton numéro de mobile et une trace de ton consentement (son libellé, sa date et son heure). Nous les utilisons uniquement pour t'envoyer des messages texte Service Club Dispatch concernant tes créneaux (nouveaux créneaux à accepter ou refuser, demandes de disponibilité, changements de planning et rappels de créneaux) et pour donner suite à tes réponses.
Fréquence, frais et tes choix : La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Réponds HELP pour obtenir de l'aide ou STOP pour arrêter les messages à tout moment ; réponds START pour les recevoir à nouveau. Tu peux également écrire à privacy@serviceclub.com.
Aucun partage : Les données d'opt-in SMS et le consentement sont exclus de toutes les catégories de destinataires de la section 5.4, y compris les Clients, employeurs, exploitants de flotte, partenaires commerciaux, partenaires de parrainage, plateformes de réseaux sociaux, réseaux publicitaires et entités du groupe, et ces informations ne sont partagées avec aucun tiers. Le partage avec des sous-traitants de services d'assistance, tels que le prestataire qui achemine nos messages texte, n'est autorisé que pour envoyer les messages. Ton consentement aux SMS couvre uniquement les messages texte de Service Club Dispatch et n'est jamais utilisé pour des offres de partenaires ni pour toute autre finalité.
6. Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ?
Service Club ne conserve les données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et aux obligations connexes d'ordre juridique, contractuel, de sécurité, de prévention de la fraude, d'audit, de comptabilité et de réclamations. Les durées de conservation varient selon la catégorie de données, le service, la relation avec l'utilisateur, le pays, les délais de prescription légaux et les accords applicables conclus avec les Clients.
Un cadre général de conservation est présenté ci-dessous. Des notices de service spécifiques, des accords conclus avec les Clients ou des obligations légales peuvent appliquer des durées plus courtes ou plus longues lorsque cela est justifié. Une fois la durée concernée expirée, Service Club supprimera, anonymisera ou limitera de manière sécurisée les données, sauf si leur conservation demeure légalement requise ou justifiée à des fins de réclamations juridiques, de prévention de la fraude, de sécurité ou de preuve de conformité.
En cas de fermeture du compte ou de demande de suppression valable, la suppression ou l'anonymisation sera effectuée sans retard injustifié pour les données qui ne sont plus nécessaires. Toutefois, certaines données peuvent devoir être conservées au titre des durées légales en matière de comptabilité et de fiscalité, des délais de prescription contractuels, des journaux de sécurité, des preuves de fraude, des preuves relatives aux demandes d'exercice de droits, des réclamations, des obligations de reporting envers les Clients ou des réclamations juridiques. Toute donnée légalement conservée sera bloquée ou limitée lorsque cela est approprié.
| Catégorie de données ou domaine de traitement | Approche indicative de conservation |
|---|---|
| Données de compte et de profil | Tant que le compte est actif et pendant une durée raisonnable par la suite afin de gérer la réactivation, l'assistance, les réclamations, la prévention de la fraude, la sécurité, l'audit et les réclamations juridiques. |
| Registres de partage et d'intégration propres à un Client | Pendant la durée du processus du Client, puis autant que nécessaire pour le reporting, l'audit, la gestion des litiges, les réclamations juridiques et le respect de l'accord applicable conclu avec le Client. |
| Journaux de sécurité, de fraude et d'audit | Pendant la durée nécessaire pour protéger la plateforme, enquêter sur les incidents, conserver les éléments de preuve et se défendre contre des réclamations, sous réserve de proportionnalité et de contrôles d'accès. |
| Demandes d'exercice de droits et réclamations | Pendant la durée nécessaire pour répondre à la demande et démontrer la conformité, généralement alignée sur les délais de prescription applicables aux réclamations potentielles. |
| Données vocales et d'IA conversationnelle | Les enregistrements audio et les transcriptions textuelles générés à partir d'interactions avec des assistants vocaux d'IA (y compris les journaux WhatsApp) sont conservés avec le dossier du travailleur strictement aux fins de confirmation opérationnelle et de résolution des litiges relatifs aux créneaux. Ils sont définitivement supprimés lors de la suppression du compte du travailleur ou, au plus tard, dans un délai de 30 jours suivant une demande de suppression du compte. |
| Données de localisation en temps réel/GPS | Service Club ne conserve que le dernier relevé de position de chaque travailleur. Cette position est conservée pendant 7 jours au maximum afin de calculer la distance jusqu'à la station et d'assurer la mise en relation par proximité, après quoi elle est définitivement supprimée. Nous ne conservons aucun historique continu des trajets. |
7. Tes droits en matière de protection des données
Sous réserve des conditions et des limites prévues par le RGPD et la LOPDGDD, tu peux exercer les droits suivants :
- accès : obtenir la confirmation que Service Club traite ou non tes données à caractère personnel et recevoir une copie des données et des informations pertinentes ;
- rectification : nous demander de corriger des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;
- effacement : nous demander de supprimer des données à caractère personnel lorsque les conditions légales sont réunies ;
- limitation : nous demander de limiter le traitement dans certaines circonstances ;
- opposition : t'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris au profilage fondé sur l'intérêt légitime, et t'opposer à tout moment à la prospection directe ;
- portabilité : recevoir les données que tu nous as fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et effectué à l'aide de procédés automatisés ;
- retrait du consentement : retirer ton consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- décisions automatisées : ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs, sauf lorsque l'article 22 du RGPD le permet et sous réserve de garanties ;
- réclamation : introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) à l'adresse www.aepd.es ou, si tu résides au Royaume-Uni, auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO), sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Suppression du compte : tu peux demander la suppression de ton compte directement depuis l'application mobile ou en consultant notre page dédiée à la suppression à l'adresse https://serviceclub.com/account-delete/. Après le traitement d'une demande valable, les données qui t'identifient seront 'Supprimées', l'activité de service conservée pour comprendre le fonctionnement des services sera 'Dissociée' de ton identité, et les registres nécessaires au respect des obligations légales, à la prévention de la fraude ou sur lesquels un Client s'appuie comme preuve (par exemple la preuve d'un créneau effectué) seront 'Conservés'. La suppression est définitive et clôture l'intégralité du compte Service Club.
Tu peux exercer tes droits en contactant privacy@serviceclub.com et en identifiant clairement le droit que tu souhaites exercer. Nous pouvons te demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier ton identité et localiser tes données. Si ta demande porte sur un traitement effectué par un Client ou un autre tiers agissant en qualité de responsable du traitement, nous pouvons te réorienter vers ce responsable du traitement ou coopérer avec lui conformément aux accords applicables.
Les droits ne sont pas absolus. Par exemple, nous pouvons avoir besoin de conserver certaines données au titre d'obligations légales, de réclamations juridiques, de la prévention de la fraude, de la sécurité ou de la comptabilité, ou nous pouvons être dans l'impossibilité de fournir des informations qui porteraient atteinte aux droits et libertés d'autrui. Lorsque nous ne pouvons pas donner pleinement suite à une demande, nous en expliquerons la raison lorsque la loi l'exige.
8. Traitement automatisé, profilage, IA et contrôle humain
Service Club peut utiliser des outils numériques, une logique de mise en relation, des rappels automatisés, des outils d'apprentissage assistés par IA, des fonctionnalités d'appui à la présélection, des scripts de centre d'appels, des fonctionnalités de recommandation, des signalements de fraude et des analyses afin d'appuyer l'exploitation de la plateforme et la sécurité.
Sauf indication explicite dans une notice spécifique, ces outils sont destinés à appuyer des processus pilotés par des humains et ne prennent pas de décisions finales d'embauche, de licenciement, de sanction disciplinaire, d'attribution de travail ni de décisions en matière d'emploi ayant une portée juridique significative pour le compte des Clients ou des utilisateurs. Service Club ne garantit pas l'aptitude à l'emploi et n'agit pas en qualité d'employeur final ni de décideur en matière de recrutement.
Lorsqu'un traitement automatisé ou un profilage est utilisé, Service Club s'efforcera de garantir que le traitement est transparent, proportionné, exact et assorti de garanties appropriées. Lorsque l'article 22 du RGPD s'applique parce qu'une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produit des effets juridiques ou des effets similaires significatifs, le responsable du traitement concerné doit mettre en place les garanties exigées par le RGPD, y compris le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer son point de vue et de contester la décision, sauf si une exception s'applique.
L'utilisation par le Client des résultats de Service Club à des fins de classement, de gestion des travailleurs, de discipline, de licenciement, d'attribution de travail ou de décisions similaires liées à l'emploi relève de la seule responsabilité du Client, sauf si Service Club accepte expressément par écrit d'assumer un rôle spécifique. Lorsqu'un Client utilise des outils assistés par IA ou des résultats automatisés pour des décisions en matière d'emploi ayant une portée juridique significative, le Client demeure indépendamment responsable du respect de l'article 22 du RGPD, du droit du travail applicable et de l'AI Act.
9. Sécurité et confidentialité
Service Club applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée, l'accès non autorisé et d'autres risques de sécurité. Ces mesures peuvent inclure des contrôles d'accès, l'authentification, des autorisations fondées sur les rôles, le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est approprié, des obligations de confidentialité, la journalisation, des sauvegardes, des pratiques de développement sécurisé, une diligence raisonnable à l'égard des fournisseurs, la gestion des vulnérabilités, la réponse aux incidents, des contrôles de continuité d'activité et des politiques internes.
L'accès aux données à caractère personnel est limité au personnel, aux prestataires, aux fournisseurs et aux destinataires qui en ont besoin pour la finalité concernée et qui sont soumis à des obligations appropriées de confidentialité, de sécurité et de protection des données.
Aucun service en ligne ne peut être garanti comme totalement sûr. Toutefois, Service Club maintiendra des mesures de sécurité adaptées à la nature, à la portée, au contexte et aux risques du traitement et gérera les violations de données à caractère personnel conformément aux articles 33 et 34 du RGPD le cas échéant. Les utilisateurs doivent également protéger leurs identifiants, utiliser des appareils sécurisés et informer rapidement Service Club de tout soupçon d'accès non autorisé, d'utilisation abusive d'un compte ou d'incident de sécurité.
10. Sites web, plateformes et services de tiers
Les services de Service Club peuvent renvoyer vers des sites web de tiers, des sites d'offres d'emploi, des plateformes de réseaux sociaux, des plateformes de Clients, des canaux de communication, des cartes, des outils d'analyse ou d'autres services, ou les intégrer. Ces tiers peuvent traiter des données à caractère personnel en qualité de responsables du traitement indépendants, en vertu de leurs propres politiques de confidentialité.
Service Club n'est pas responsable des pratiques de confidentialité des tiers lorsque le tiers détermine ses propres finalités et moyens de traitement. Il te revient de consulter les informations de confidentialité du tiers concerné avant d'utiliser son service ou de lui fournir des données.
Lorsque Service Club intègre, configure ou contrôle de toute autre manière une technologie de tiers sur son propre site web ou sa propre plateforme, Service Club évaluera les obligations correspondantes en matière de confidentialité et de cookies et fournira les informations ou les mécanismes de consentement appropriés lorsque cela est requis.
11. Mineurs
La plateforme et les services de Service Club sont destinés aux adultes ainsi qu'à des contextes logistiques professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d'enfants par l'intermédiaire de nos services de plateforme.
Si Service Club apprend qu'un mineur a fourni des données à caractère personnel sans base juridique valable ni autorisation requise, Service Club prendra les mesures appropriées pour supprimer ou limiter ces données, sauf si leur conservation est légalement requise, nécessaire à la protection du mineur ou nécessaire à des réclamations juridiques.
12. Modifications de la présente Notice
Service Club peut mettre à jour la présente Notice afin de refléter des évolutions des services, des technologies, des exigences légales, des lignes directrices des régulateurs, des pratiques de sécurité, de la structure sociétaire ou du modèle économique. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur.
Lorsque les modifications sont substantielles et concernent des utilisateurs existants, Service Club donnera un préavis raisonnable par l'intermédiaire du site web, de la plateforme, du courrier électronique ou d'autres moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation du service concerné après la date d'entrée en vigueur peut être soumise à la Notice mise à jour, sans préjudice des droits qui exigent un consentement ou une notification distincts.