Service Club Jobs - Conditions générales pour les clients

Date d'entrée en vigueur : juin 2026

1. Parties et architecture contractuelle

• 1.1. Les présentes Conditions régissent la fourniture des services Service Club Jobs par Service Club Acquisition and Development of Labor Talent, S.L. (Service Club) à l'entreprise cliente qui accepte les présentes Conditions (le Client). Elles s'appliquent aux services Jobs / d'appui au recrutement destinés aux chauffeurs, coursiers, employés d'entrepôt, préparateurs de commandes, caristes et autres travailleurs logistiques.
• 1.2. Le Bon de commande, l'acceptation sur la plateforme, l'annexe tarifaire, le niveau de service, le cahier des charges ou la proposition signée acceptée par Service Club font partie intégrante du contrat. En cas de conflit, les règles impératives de la loi prévalent, suivies de tout accord de protection des données, du Bon de commande, des présentes Conditions et des règles opérationnelles de la plateforme.
• 1.3. Les services sont B2B. Il appartient au Client de veiller à ce que toute opportunité d'emploi, demande d'intégration, demande de documents ou engagement d'un travailleur soit conforme aux législations en matière de droit du travail, de fiscalité, de sécurité sociale, d'immigration, de prévention des risques professionnels, d'égalité et de non-discrimination et de protection des données applicables au Client.

2. Définitions

3. Nature du rôle de Service Club

• 3.1. Service Club exploite une plateforme et un marketplace géré qui présente, filtre et accompagne le flux de candidats Travailleurs Logistiques vers les Clients. Service Club ne garantit ni l'embauche, ni l'intégration, ni la fidélisation, ni l'aptitude, ni l'éligibilité juridique, ni l'authenticité des documents, ni la performance au travail, ni un comportement sûr, ni la disponibilité d'un quelconque Travailleur Logistique.
• 3.2. Service Club n'est ni l'employeur, ni une agence de travail temporaire, ni un entrepreneur de main-d'oeuvre, ni un prestataire de paie, ni un agent fiscal ou de sécurité sociale, ni un opérateur de transport, ni un conseil en immigration, ni un conseil juridique, ni le décideur final à l'égard d'un quelconque Travailleur Logistique. Le Client conserve l'entière responsabilité de décider si, comment et à quelles conditions engager, employer, intégrer, licencier, rémunérer, encadrer un Travailleur Logistique ou lui attribuer du travail.
• 3.3. Lorsque le Client demande à Service Club d'appuyer l'intégration, la collecte de documents, les processus de signature de contrats ou la formation, cet appui est uniquement opérationnel et administratif, sauf mention expresse contraire dans le Bon de commande. Le Client demeure responsable de la légalité et de la validation finale.

4. Opportunités, publicité et contenus du Client

• 4.1. Le Client autorise Service Club à créer, adapter, publier, promouvoir, traduire, diffuser et gérer les contenus relatifs aux opportunités d'emploi, les contenus de profil du Client, les images, descriptions, vidéos et documents connexes sur la Plateforme Service Club et par l'intermédiaire de canaux approuvés tels que les sites d'offres d'emploi, les réseaux sociaux, les campagnes de parrainage, les événements, le courrier électronique, le téléphone, WhatsApp, Telegram et d'autres canaux de recrutement.
• 4.2. Le Client garantit que l'ensemble des opportunités d'emploi, informations de rémunération, conditions de travail, localisations, rythmes de travail postés, exigences relatives au véhicule, exigences de permis, certifications, exigences physiques, exigences linguistiques, critères d'éligibilité et documents du Client sont exacts, licites, non discriminatoires et non trompeurs.
• 4.3. Service Club peut refuser, modifier, suspendre ou retirer toute opportunité ou tout contenu du Client qui serait inexact, illicite, discriminatoire, dangereux, préjudiciable à la réputation, incompatible avec les règles de la plateforme ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

5. Niveaux de service, règles relatives aux prospects et lutte contre le contournement

• 5.1. Le Client sélectionne ou se voit attribuer un niveau de service dans le Bon de commande, l'annexe tarifaire ou le parcours de réservation de la plateforme. Le niveau détermine les frais d'abonnement, les frais variables, les critères relatifs aux prospects, les droits de remplacement, le niveau d'assistance, les limites maximales, la durée d'engagement ainsi que l'inclusion ou non de l'intégration API, de l'appui à l'intégration ou de la montée en compétences.
• 5.2. Une limite maximale constitue une prévision ou un plafond à des fins de gestion commerciale uniquement. Le Client a le droit de diminuer la limite maximale par écrit une seule fois par période de 30 jours, mais peut l'augmenter à tout moment. Il ne s'agit pas d'un objectif garanti, sauf mention expresse dans le Bon de commande. Service Club peut suspendre la fourniture lorsque la limite maximale est atteinte ou lorsque le Client ne traite pas les prospects dans les délais convenus.
• 5.3. Un Profil Masqué devient un Profil Révélé, un Prospect Facturable ou un Travailleur Facturable conformément aux règles de la plateforme, au Bon de commande ou à l'annexe tarifaire. Sauf accord contraire, l'absence de rejet d'un prospect pour un motif expressément autorisé dans le délai d'examen applicable rend ce prospect facturable.
• 5.4. Lutte contre le contournement : Service Club conserve la propriété commerciale des présentations pendant six (6) mois à compter de leur livraison ou de leur divulgation. Si le Client, ses affiliés, sous-traitants, flottes, gestionnaires ou entités du groupe engagent, embauchent, prennent sous contrat, intègrent ou utilisent de toute autre manière un Travailleur Logistique présenté par Service Club pendant cette période, les frais applicables deviennent immédiatement exigibles, même si le Client a précédemment rejeté, retardé, exporté, contourné ou traité ce travailleur en dehors de la plateforme.

6. Frais, paiement et tarification

• 6.1. Le Client paie les frais d'abonnement mensuels applicables, les frais variables par prospect, les frais d'intégration, les frais d'option, les frais de mise en oeuvre, les frais d'API ou tous autres frais indiqués dans le Bon de commande, sur la page tarifaire de la plateforme ou dans l'annexe tarifaire. La tarification initiale convenue avec le Client et la limite maximale qu'il a déclarée au moment de l'inscription seront enregistrées et mises à sa disposition (par exemple, au moyen d'un Bon de commande numérique, d'une confirmation d'inscription automatisée ou au sein du Compte Entreprise). Les frais ne constituent pas des salaires, rémunérations, indemnités, frais professionnels ou avantages dus aux Travailleurs Logistiques.
• 6.2. Tous les frais s'entendent hors TVA et hors toute taxe applicable. Les conditions de paiement sont celles indiquées dans le Bon de commande. Sauf mention contraire, les factures sont payables sous sept (7) jours. Pour les accords grands comptes, un délai Net30 ou d'autres conditions doivent être expressément convenus par écrit.
• 6.3. Service Club peut suspendre la génération de prospects, la révélation des profils, l'accès à l'API, les exports, le reporting et l'assistance lorsqu'une facture est impayée depuis plus de cinq (5) jours calendaires. Le Client reste redevable des frais échus, y compris de ceux générés avant la suspension.
• 6.4. Des modifications tarifaires peuvent s'appliquer aux périodes futures, aux renouvellements ou aux nouvelles limites maximales lorsque les conditions de marché, la rareté du poste, la localisation, le type de véhicule, le rythme de travail posté, le niveau de service ou le coût d'acquisition des candidats évoluent. La tarification applicable sera présentée au Client ou portée à sa connaissance avant qu'il ne confirme des limites nouvelles ou modifiées, lorsque cela est raisonnablement possible.

7. Obligations de traitement du Client et discipline de conversion

• 7.1. Le Client reconnaît que la conversion des candidats dépend de la rapidité et de la qualité de son engagement. Le Client traite les prospects avec diligence, communique de manière respectueuse, enregistre les changements de statut avec exactitude, marque dans la plateforme les prospects intégrés ou rejetés et évite de laisser des prospects non traités.
• 7.2. Le Client ne peut rejeter des prospects que pour les motifs et dans les délais indiqués dans le Bon de commande ou les règles de la plateforme. Sauf mention contraire dans le Bon de commande : tout prospect qui demeure un Profil Masqué, ou qui reste non traité dans le tunnel, pendant plus de 48 heures (week-ends exclus) devient automatiquement un Prospect Facturable. Pour le service Pro (Travailleurs Intégrés), le Client dispose d'un délai maximal de dix (10) jours pour mener à bien l'intégralité du processus d'acquisition et d'intégration à compter du moment où le prospect est partagé. Si la finalisation prend plus de 10 jours et que le Travailleur Logistique n'a pas été valablement rejeté, le Travailleur Logistique devient un Travailleur Facturable. Le rejet pour doublon exige la preuve que le candidat était déjà actif dans la Plateforme du Client avant sa présentation par Service Club, c'est-à-dire que le Travailleur Logistique a effectué au moins un trajet, une commande, un service ou une période de travail planifiée pour le Client au cours des six (6) derniers mois. Le rejet lié aux documents exige un motif précis, objectif et licite (tel qu'un problème relatif à un document légal téléversé) et doit être mis en oeuvre dans les 48 heures suivant le moment où le prospect devient un Profil Révélé.
• 7.3. Le Client ne doit pas utiliser Service Club pour mettre en oeuvre des critères de filtrage illicites, discriminatoires, excessifs ou opaques. Le Client demeure responsable de l'égalité en matière d'emploi, de la non-discrimination, de la transparence des décisions automatisées et de toute obligation de consultation des travailleurs applicable à ses propres systèmes ou processus.

8. Protection des données et informations relatives aux candidats

• 8.1. Dans le contexte Jobs, Service Club et le Client agiront généralement en qualité de responsables du traitement indépendants pour leurs propres finalités de recrutement, de mise en relation, d'intégration, de plateforme, de communication, de conformité et de tenue de registres. Lorsque Service Club traite des données à caractère personnel uniquement sur instructions documentées du Client, un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD s'applique. Lorsque les finalités et les moyens sont déterminés conjointement, les parties mettent en place un accord au sens de l'article 26 du RGPD.
• 8.2. Les parties traitent les données à caractère personnel conformément aux articles 5, 6, 9, 10, 12-14, 21, 22, 25, 28, 30, 32-34 et au chapitre V du RGPD, à la LOPDGDD et à toute règle applicable en matière de droit du travail ou de vie privée. Les parties n'échangent que des données adéquates, pertinentes et limitées à la finalité de recrutement, d'évaluation, d'appui à l'intégration, de prévention de la fraude, de formation ou de conformité.
• 8.3. Le Client ne doit pas demander, par l'intermédiaire de Service Club, de données relatives au casier judiciaire, de données de santé, de données relevant de catégories particulières, de documents d'identité excessifs, de données relatives à l'immigration ou d'autres données à haut risque, sauf si cela est strictement nécessaire, licite, proportionné et expressément convenu. Le Client est responsable de sa propre notice de confidentialité, de sa base juridique, de sa durée de conservation, du traitement des demandes d'exercice de droits et de toute DPIA requise pour les traitements qu'il effectue.
• 8.4. Service Club ne fournira pas de garantie générale selon laquelle l'ensemble des données de candidats pourraient être partagées "avec tout le monde et de toutes les manières". Le partage de données doit être rattaché à une finalité définie, à une base juridique et à une catégorie de destinataires. Lorsque le consentement est légalement requis, il doit être spécifique, éclairé, libre et distinct des présentes Conditions.

9. Communications avec les Travailleurs Logistiques

• 9.1. À des fins opérationnelles, Service Club peut contacter les Travailleurs Logistiques par courrier électronique, téléphone, SMS, WhatsApp, Telegram, notification dans l'application ou d'autres canaux similaires afin de gérer l'inscription, la complétude du profil, les candidatures, les entretiens, la collecte de documents, la formation, les rappels, l'appui à l'intégration, les mises à jour du service, la sécurité du compte, les réclamations et la prévention de la fraude, conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la LSSI-CE.
• 9.2. Les Clients qui reçoivent les coordonnées de Travailleurs Logistiques peuvent contacter ces travailleurs à des fins de recrutement, d'évaluation, d'intégration, liées au poste et opérationnelles, à condition que le Client respecte ses propres obligations en matière de base juridique, de transparence, de conservation, de droit d'opposition et de communications électroniques. Le marketing sans lien, la revente des coordonnées ou leur partage avec des tiers non autorisés sont interdits.

10. Vérification des documents, fraude et intégrité des profils

• 10.1. Service Club peut collecter et organiser des documents, déclarations, réponses lors d'entretiens et autres éléments de preuve dans le cadre du filtrage. Sauf accord exprès et écrit, Service Club ne valide pas les documents auprès des autorités publiques, ne garantit pas leur authenticité, ne vérifie pas le droit de travailler, ne certifie pas les permis, n'effectue pas de vérification du casier judiciaire et n'assume aucune responsabilité juridique au titre des décisions d'intégration du Client.
• 10.2. Le Client informe Service Club dans les meilleurs délais de tout soupçon de fraude, de document falsifié, d'usurpation d'identité, de profil en double, de contournement, de comportement abusif, de contenu illicite ou de préoccupation de sécurité. Service Club peut suspendre, supprimer, bloquer, signaler ou examiner des profils et conserver les éléments de preuve pertinents.
• 10.3. Service Club n'est pas responsable des pertes causées par la fraude d'un candidat, des faux documents, l'usurpation d'identité, des déclarations inexactes, une absence, un refus d'intégration, une faute ou des actes illicites, sauf dans la mesure où ils résultent directement d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de Service Club.

11. IA, outils automatisés et décisions en matière d'emploi

• 11.1. Service Club peut utiliser des outils numériques, une logique de mise en relation, des fonctionnalités assistées par IA, des scripts de centre d'appels, des outils d'appui à la présélection ou des recommandations de formation afin d'appuyer l'exploitation de la plateforme. Sauf accord exprès, ces outils ne prennent pas, pour le compte du Client, de décisions finales d'embauche, de licenciement, d'attribution de travail, de sanction disciplinaire ni de décisions en matière d'emploi ayant une portée juridique significative.
• 11.2. Lorsque le Client utilise les résultats de Service Club d'une manière susceptible d'affecter le recrutement, la sélection, la gestion des travailleurs, l'accès au travail, le classement, la rupture de la relation de travail ou des décisions similaires liées à l'emploi, le Client doit procéder à sa propre évaluation au titre du RGPD, de la LOPDGDD, du droit du travail applicable et de l'AI Act, y compris en matière de transparence, de contrôle humain, de non-discrimination, d'exactitude, de journalisation, de documentation et de garanties relatives aux droits fondamentaux lorsque cela est requis.

12. Garanties du Client

• 12.1. l'ensemble des opportunités et des exigences sont licites, exactes, non discriminatoires et non trompeuses ;
• 12.2. le Client versera directement les sommes dues aux Travailleurs Logistiques, ainsi que les impôts, les cotisations de sécurité sociale et les autres montants liés à l'emploi, le cas échéant ;
• 12.3. le Client vérifiera le droit de travailler, les permis, les certifications, l'identité et l'éligibilité avant l'engagement lorsque cela est requis ;
• 12.4. le Client maintiendra la sécurité au travail, les assurances, les équipements et les contrôles opérationnels ;
• 12.5. le Client ne contournera pas Service Club, n'utilisera pas de manière abusive les données des candidats et ne contactera pas les candidats à des fins sans lien ;
• 12.6. le Client ne demandera ni ne traitera de données à caractère personnel excessives ou illicites ; et
• 12.7. le Client respectera l'ensemble des législations applicables à ses activités de recrutement, d'intégration et d'emploi.

13. Garantie de remplacement et exclusions

Toute garantie de remplacement ne s'applique que lorsqu'elle est expressément incluse dans le niveau de service sélectionné. Sauf mention contraire dans le Bon de commande, les droits de remplacement ne s'appliquent qu'en cas de démission volontaire ou de non-poursuite de la collaboration pendant la période de garantie indiquée et ne s'appliquent pas lorsque le Client licencie sans motif juridique strict, annule le poste, modifie les conditions, retarde l'intégration, omet de contacter le travailleur, ne fournit pas de travail, réduit ses effectifs, enfreint la législation applicable ou rejette le travailleur en dehors des motifs autorisés.

14. Accès à la plateforme, sécurité et utilisation acceptable

• 14.1. Le Client veille à ce que son personnel utilise des identifiants individuels, préserve la sécurité des accès, révoque sans délai les accès du personnel sortant, ne partage pas de mots de passe et n'exporte, n'extraie automatiquement, ne copie ni ne conserve de données de candidats en dehors de la finalité convenue.
• 14.2. Service Club peut surveiller l'utilisation de la plateforme à des fins de sécurité, de prévention de la fraude, de facturation, d'audit, d'intégrité du service et de conformité. Le Client informe Service Club dans les meilleurs délais de tout soupçon d'accès non autorisé, de violation de données, de compromission d'identifiants ou d'utilisation abusive.

15. Confidentialité, propriété intellectuelle et droits sur les bases de données

• 15.1. Les processus de la plateforme Service Club, les méthodes d'acquisition de candidats, la tarification, les structures de données, la logique de scoring, les scripts, le savoir-faire commercial, les bases de données, les spécifications d'API et les rapports sont confidentiels et peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle, des droits sur les bases de données et des droits relatifs aux secrets d'affaires. Le Client ne doit pas les copier, procéder à leur ingénierie inverse, les extraire automatiquement, les divulguer ni les utiliser pour créer ou appuyer un service concurrent.
• 15.2. Le Client accorde à Service Club un droit limité d'utiliser les noms, logos, descriptions d'opportunités, images et documents du Client aux seules fins de fournir et de promouvoir les Services Jobs convenus, sauf si le Client retire cette autorisation par écrit pour l'avenir.

16. Responsabilité, exclusions et indemnisation

• 16.1. Dans toute la mesure permise par le droit espagnol, Service Club n'est pas responsable des litiges en matière d'emploi, de l'absence d'embauche, des licenciements, des fautes des travailleurs, des accidents du travail, des accidents de la route, des dommages matériels, des dommages corporels, des refus d'intégration, des profils inexacts, des faux documents, des retards du Client, des litiges relatifs aux doublons, des défaillances opérationnelles du Client, des discriminations imputables au Client, des violations de la protection des données imputables au Client ou du non-respect par le Client de ses obligations en matière de droit du travail, de fiscalité, de sécurité sociale, d'immigration, de santé et de sécurité ou de transport.
• 16.2. Le Client garantit Service Club contre les réclamations, sanctions, dommages, pertes et frais juridiques raisonnables découlant de l'engagement, de l'emploi, de la qualification, de la rémunération, de l'encadrement, du licenciement, de l'intégration, de la sécurité au travail, du traitement des données ou de l'utilisation d'un quelconque Travailleur Logistique par le Client, sauf dans la mesure où ils résultent directement d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de Service Club.
• 16.3. Sous réserve des règles impératives de la loi, la responsabilité globale de Service Club ne peut excéder les frais payés par le Client au titre des Services Jobs à l'origine de la réclamation au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, pertes d'activité, atteintes à la réputation commerciale, pertes de données ou dommages résultant d'une interruption d'activité.

17. Durée, renouvellement, suspension et résiliation

• 17.1. La durée, l'engagement minimal, le renouvellement et les droits de résiliation sont ceux indiqués dans le niveau de service sélectionné ou dans le Bon de commande. Les accords à durée indéterminée peuvent être résiliés moyennant un préavis de trente (30) jours. Les niveaux à durée déterminée se renouvellent par périodes successives équivalentes, sauf résiliation notifiée au moins trente (30) jours avant l'échéance, sauf mention contraire.
• 17.2. Service Club peut suspendre ou résilier immédiatement en cas de défaut de paiement, de contournement, d'utilisation abusive des données de candidats, d'exigences de poste illicites, d'abus de la plateforme, de risque réputationnel, de violation de la confidentialité, de risque de sécurité ou de manquement substantiel. Les frais échus restent dus après la résiliation.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions ainsi que toute obligation non contractuelle en découlant ou s'y rapportant sont régies par le droit espagnol. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone, Espagne, sans préjudice des règles impératives de compétence auxquelles il ne peut être dérogé.