Conditions générales pour les travailleurs de la logistique / utilisateurs

Date d'entrée en vigueur : juin 2026

1. À qui s'appliquent les présentes Conditions

1.1. En créant un compte, en cliquant sur "Accepter", "J'accepte" ou en accédant de toute autre manière à la Service Club Platform ou en l'utilisant, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les présentes Conditions et accepte d'être lié par elles.
1.2. Les présentes Conditions s'appliquent à toute personne physique qui accède à un service Service Club, s'y inscrit, postule par son intermédiaire, s'y forme, y effectue des achats, en bénéficie, l'utilise, le réclame, le reçoit ou interagit de toute autre manière avec tout service Service Club, y compris Jobs, Academy, Micro Academy, Marketplace, Shop, Perks ou toute autre plateforme ou ligne de services Service Club, actuelle ou future, y compris les chauffeurs, coursiers, livreurs, employés d'entrepôt, préparateurs de commandes, caristes, stagiaires, candidats à un emploi, candidats à de futures opportunités et autres travailleurs logistiques (l'Utilisateur).
1.3. Les présentes Conditions s'appliquent quelle que soit la manière dont l'Utilisateur a contacté Service Club ou postulé pour la première fois, y compris par l'intermédiaire de la Service Club Platform, des sites web de Service Club, d'Academy, de Micro Academy, de Jobs, de Marketplace, de Shop, d'Indeed, de Meta, d'autres sites d'offres d'emploi, des réseaux sociaux, du parrainage, de WhatsApp, de Telegram, du courrier électronique, du téléphone, d'événements ou de tout autre canal en ligne ou hors ligne.
1.4. Lorsque l'Utilisateur achète des biens ou des services en qualité de consommateur, les droits impératifs des consommateurs qui ne peuvent être exclus en vertu de la législation applicable continuent de s'appliquer. Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de professionnel ou de travailleur indépendant, les règles B2B ou professionnelles pertinentes peuvent s'appliquer.

2. Le rôle de Service Club

2.1. Service Club exploite une plateforme, un marketplace, une infrastructure d'appui au recrutement, de formation et de services connexes. Service Club n'est pas l'employeur de l'Utilisateur, ni l'entreprise qui recrute, ni une agence de travail temporaire, ni un prestataire de paie, ni un opérateur de transport, ni un conseil en matière fiscale ou de sécurité sociale, ni un conseil en immigration, ni un conseil juridique, ni un gestionnaire de flotte, ni un supérieur hiérarchique sur le lieu de travail.
2.2. Toute question relative à l'emploi, au travail indépendant, au statut de prestataire, à l'intégration, au paiement, au licenciement, à la discipline, aux accidents, à la sécurité au travail, à l'immigration, à la fiscalité, à la sécurité sociale, aux créneaux de travail, aux tournées, aux véhicules, aux installations ou à l'exploitation relève de la relation entre l'Utilisateur et le Client, l'employeur, la flotte, la plateforme, l'entreprise ou le tiers concerné.
2.3. Service Club peut présenter l'Utilisateur à des Clients, à des organismes de formation ou à d'autres tiers, mais Service Club ne garantit pas que l'Utilisateur obtiendra du travail, sera recruté, sera intégré, conservera un poste, réussira un processus d'un Client, percevra un montant déterminé, recevra un nombre particulier d'opportunités ou évitera les accidents ou incidents.

3. Création de compte et éligibilité

3.1. Pour créer un compte et rester éligible sur la Service Club Platform, l'Utilisateur doit :

être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans sa juridiction ;
fournir des informations exactes, complètes, à jour et licites ;
utiliser sa propre identité et ne pas créer de comptes en double, faux ou trompeurs ;
tenir à jour ses coordonnées et sa disponibilité ;
détenir les permis, autorisations, certifications, preuves du droit de travailler, documents relatifs au véhicule ou assurances requis pour les opportunités auxquelles il postule ;
ne pas téléverser de documents falsifiés, modifiés, expirés ou trompeurs ;
ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, abusives, discriminatoires, de harcèlement, frauduleuses ou dangereuses ; et
respecter les instructions de la plateforme, les instructions de formation et les présentes Conditions.

3.2. Service Club peut refuser, suspendre, restreindre ou résilier l'accès s'il soupçonne raisonnablement une fraude, des informations fausses, des comptes en double, un usage abusif de documents, un comportement illicite, un comportement dangereux, des communications abusives, une violation des présentes Conditions ou un risque pour la plateforme, les Clients ou d'autres utilisateurs.

4. Candidatures et opportunités d'emploi

4.1. L'Utilisateur peut postuler à des opportunités spécifiques ou soumettre des candidatures générales ou spontanées pour de futures opportunités. Service Club peut traiter le profil de l'Utilisateur, ses coordonnées, son expérience, sa disponibilité, sa localisation, ses documents, ses réponses, son achèvement de formation et d'autres informations pertinentes afin de mettre l'Utilisateur en relation avec des opportunités potentielles.
4.2. Service Club peut partager les informations de l'Utilisateur avec des Clients ou d'autres destinataires lorsque cela est nécessaire à des fins de recrutement, de mise en relation, d'évaluation, d'appui à l'intégration, de formation, de reporting, de conformité, de prévention de la fraude, de suivi de la sécurité ou à d'autres fins décrites dans la notice de confidentialité applicable.
4.3. Service Club ne contrôle pas la décision finale du Client de contacter l'Utilisateur, de le recevoir en entretien, de l'intégrer, de le recruter, de le refuser, de le licencier, de le rémunérer, de lui attribuer du travail ou de cesser de travailler avec lui. Les Clients sont indépendamment responsables de leurs propres décisions en matière de recrutement, d'intégration, d'emploi, de paiement et de lieu de travail.

5. Confidentialité, base juridique et consentement

5.1. Les présentes Conditions sont distinctes de la notice de confidentialité de Service Club. La notice de confidentialité doit expliquer qui traite les données à caractère personnel de l'Utilisateur, à quelles fins, sur quelle base juridique, avec qui les données peuvent être partagées, pendant combien de temps les données sont conservées, de quels droits dispose l'Utilisateur et comment l'Utilisateur peut contacter Service Club ou introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
5.2. L'Utilisateur reconnaît que Service Club peut traiter des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire à la création du compte, aux candidatures, à la formation, aux communications, à la prévention de la fraude, à la sécurité de la plateforme, à la fourniture des services, à la conformité et à des intérêts commerciaux légitimes. Lorsque la loi exige un consentement, Service Club demandera ce consentement de manière distincte, spécifique et visible. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela n'affecte les traitements déjà licitement effectués avant le retrait.
5.3. Il n'est pas demandé à l'Utilisateur de donner un consentement illimité au partage de ses données "avec tout le monde et de toutes les manières". Le partage de données doit être lié à des finalités définies, à des bases juridiques et à des catégories de destinataires, conformément au RGPD et à la LOPDGDD.
5.4. Lorsque l'Utilisateur accède à des Perks, réductions, avantages, bons, récompenses, offres de partenaires ou avantages similaires mis à disposition par l'intermédiaire de Service Club, les réclame, les utilise ou en bénéficie, Service Club peut traiter les données à caractère personnel de l'Utilisateur aux fins de vérifier son éligibilité, de permettre l'accès au Perk concerné, de gérer l'utilisation, de prévenir la fraude ou les usages abusifs, d'assurer le service client, de faire rapport au Client ou au Fournisseur de Perks concerné lorsque cela est nécessaire, et de respecter des obligations légales.
5.5. Ce traitement est effectué sur la base juridique indiquée dans la notice de confidentialité applicable, y compris, le cas échéant, l'exécution des conditions concernées, l'intérêt légitime, le respect d'obligations légales ou le consentement lorsque la loi l'exige.

6. Contact par Service Club et par les Clients

6.1. Service Club peut contacter l'Utilisateur par courrier électronique, téléphone, SMS, WhatsApp, Telegram, notification dans l'application ou canaux similaires pour l'inscription, la complétude du profil, les candidatures, la planification des entretiens, la collecte de documents, la formation, les rappels, les services Academy ou Micro Academy, l'accès aux Perks, la vérification de l'éligibilité, l'assistance à l'utilisation des avantages, les communications opérationnelles liées aux avantages, les transactions Shop ou Marketplace, l'assistance, la sécurité du compte, la prévention de la fraude, les réclamations, les mises à jour du service et d'autres communications opérationnelles.
6.2. Les Clients qui reçoivent licitement les coordonnées de l'Utilisateur de la part de Service Club peuvent contacter l'Utilisateur à des fins de recrutement, d'évaluation, d'intégration, liées au poste, liées à la formation ou opérationnelles. Les Clients sont indépendamment responsables du respect de leurs propres obligations en matière de confidentialité et de communications électroniques. Les communications promotionnelles sans lien avec l'opportunité concernée requièrent une base juridique distincte.

7. Formation, Academy, Micro Academy, VR et apprentissage assisté par IA

7.1. Service Club peut fournir ou coordonner des formations, Academy, Micro Academy, VR, au volant, virtuelles, en salle, des modules assistés par IA, des simulations, des questionnaires, des contrôles de connaissances et d'autres contenus pédagogiques. La formation est fournie à des fins d'apprentissage et d'accompagnement uniquement.
7.2. L'achèvement d'une formation ne garantit pas un emploi, un recrutement, une intégration, une conduite sûre, la prévention des accidents, la conformité réglementaire, l'éligibilité juridique, l'acceptation par un Client ni la poursuite de la collaboration. L'Utilisateur demeure responsable d'agir en toute sécurité, de respecter la loi, de suivre les instructions du Client et de ne pas utiliser d'outils numériques pendant l'exécution de tâches critiques pour la sécurité.
7.3. L'Utilisateur ne doit pas utiliser de contenus de formation mobiles, numériques, en VR ou assistés par IA en conduisant, en circulant à vélo, en pilotant un scooter, en utilisant des machines, en marchant dans des conditions dangereuses ou en accomplissant toute tâche exigeant de l'attention. Service Club n'est pas responsable des accidents, blessures, amendes, licenciements, pertes ou incidents causés par une mauvaise utilisation des outils de formation, un comportement dangereux, les instructions du Client, les conditions du lieu de travail ou les activités de tiers.
7.4. Lorsque la formation en réalité virtuelle (VR) fait partie du contenu pédagogique, l'Utilisateur doit respecter strictement l'ensemble des instructions de santé, de sécurité et d'exploitation, y compris la prise des pauses programmées obligatoires et le respect de la rotation des groupes de participants. L'Utilisateur doit immédiatement retirer le casque VR et prévenir le formateur ou l'assistance de la plateforme s'il ressent des nausées, des vertiges ou une gêne physique.

8. IA, résultats automatisés et décisions humaines

8.1. Service Club peut utiliser des outils numériques, une logique de mise en relation, des outils d'apprentissage assistés par IA, des rappels automatisés, des contrôles de connaissances ou des fonctionnalités de recommandation. Ces outils sont destinés à appuyer l'exploitation de la plateforme et la formation. Sauf indication contraire explicite, ils ne prennent pas de décisions finales en matière d'emploi, de recrutement, de licenciement, de discipline ou d'attribution de travail.
8.2. Lorsqu'un Client utilise les résultats de Service Club pour ses propres décisions en matière d'emploi ou d'intégration, il appartient au Client de respecter les règles applicables en matière de protection des données, de droit du travail, d'IA et de non-discrimination. L'Utilisateur peut exercer ses droits en matière de protection des données comme décrit dans la notice de confidentialité concernée.
8.3. Lorsqu'une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produit des effets juridiques ou des effets similaires significatifs, l'Utilisateur a le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer son point de vue et de contester la décision, conformément à l'article 22 du RGPD et comme détaillé dans la notice de confidentialité de Service Club.

9. Contenus et documents de l'Utilisateur

9.1. L'Utilisateur demeure responsable de tout CV, document, image, vidéo, message, réponse, information de profil, permis, certificat, document d'identité, preuve du droit de travailler, document d'assurance ou autre contenu téléversé ou fourni à Service Club. L'Utilisateur doit s'assurer que ces contenus sont exacts, licites, non contrefaisants et non trompeurs.
9.2. L'Utilisateur accorde à Service Club un droit limité d'héberger, de copier, de traiter, de mettre en forme, de traduire, de transmettre, d'afficher et de partager les contenus de l'Utilisateur dans la mesure nécessaire à la fourniture des services de plateforme, de recrutement, de formation, de prévention de la fraude, de sécurité et de conformité, sous réserve de la notice de confidentialité applicable et du droit de la protection des données.

10. Restrictions de partage des contenus

10.1. Les supports de formation, vidéos, captures d'écran, modules, scénarios VR, scénarios IA, questionnaires, scripts, flux de travail de la plateforme, designs, images, logiciels, bases de données et autres contenus de Service Club sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, des droits sur les bases de données et un savoir-faire confidentiel.

enregistrer, copier, télécharger, capturer par image d'écran, extraire, reproduire, publier ou distribuer les contenus de Service Club, sauf lorsque cela est expressément autorisé ;
partager des contenus de formation avec des tiers, des concurrents, d'autres plateformes, des employeurs extérieurs au parcours de formation concerné ou des canaux publics ;
vendre, concéder sous licence, adapter, traduire, modifier les contenus de Service Club ou en créer des oeuvres dérivées ;
utiliser les contenus de Service Club pour développer, entraîner, affiner ou évaluer des services concurrents, des outils d'IA ou des produits de formation ;
supprimer les mentions de propriété ou les marquages de confidentialité ; ou
tenter de procéder à une ingénierie inverse de la logique de la plateforme, du code source, des invites, de la logique de notation ou des flux de travail assistés par IA.

10.2. La violation de la présente clause peut entraîner la suspension du compte, l'exclusion de la formation, la perte d'accès, des demandes de suppression, des actions en justice et des demandes de dommages et intérêts.

11. Fraude, sécurité et comportements interdits

11.1. L'Utilisateur ne doit pas :

fournir des documents faux, falsifiés, modifiés ou trompeurs ;
usurper l'identité d'une autre personne ni permettre à une autre personne d'utiliser son compte ;
créer des comptes en double afin de contourner les règles de la plateforme ;
harceler, menacer, discriminer, injurier ou intimider le personnel de Service Club, les Clients, les formateurs ou d'autres utilisateurs ;
téléverser des logiciels malveillants, des contenus illicites ou des éléments contrefaisants ;
contourner Service Club afin d'éviter des frais ou les contrôles de la plateforme ;
faire un usage abusif des coordonnées reçues par l'intermédiaire de la plateforme ;
faire un usage abusif, transférer, revendre, dupliquer, manipuler, automatiser, extraire ou utiliser frauduleusement un Perk, un bon, une réduction, une récompense, un avantage, un code ou une offre de partenaire ;
créer, utiliser ou permettre des comptes en double, faux ou trompeurs en vue d'obtenir un accès répété ou non autorisé à des Perks, avantages, réductions ou récompenses ;
utiliser des outils de formation en conduisant ou en utilisant des machines ; ou
adopter un comportement créant un risque pour la sécurité, sur le plan juridique, pour la réputation ou pour la sûreté.

11.2. Service Club peut enquêter sur toute fraude, tout usage abusif, tout comportement dangereux ou toute activité illicite présumés, les suspendre, les restreindre, les supprimer, les signaler ou en conserver les éléments de preuve. Service Club peut partager les informations pertinentes avec des Clients, des prestataires de paiement, des fournisseurs de plateforme, des assureurs, des conseils ou les autorités compétentes lorsque cela est licite et nécessaire.

12. Absence de garantie et limitation de responsabilité

12.1. La plateforme, les opportunités, la formation et les informations sont fournies "en l'état" et "selon disponibilité", sous réserve des dispositions impératives de la loi. Service Club ne garantit pas que la plateforme sera ininterrompue, exempte d'erreurs, exempte de virus, compatible avec tous les appareils, ni que chaque opportunité, déclaration d'un Client, document, description de poste ou élément fourni par un tiers sera exact, complet ou à jour.
12.2. Service Club n'est pas responsable des décisions de recrutement des Clients, des licenciements, des défauts de paiement, des conditions de travail, des accidents, des blessures, des problèmes de véhicule, de l'attribution des tournées, de l'annulation de créneaux, du traitement fiscal ou en matière de sécurité sociale, des décisions relatives au droit de travailler, de la sécurité au travail, des communications des Clients ni du comportement de tiers, sauf dans la mesure où les dispositions impératives de la loi en disposent autrement ou lorsque le préjudice est directement causé par une faute intentionnelle ou une négligence grave de Service Club.

13. Marketplace, Shop, Perks et services de tiers

13.1. La présente section s'applique lorsque l'Utilisateur accède à un marketplace, une boutique, des perks, des avantages, des réductions, des offres de partenaires ou des services de tiers de Service Club mis à disposition par l'intermédiaire de la Service Club Platform ou de canaux connexes, ou lorsqu'il les utilise.
13.2. Lorsque l'Utilisateur accède à Shop, Marketplace, Perks, à des réductions, avantages, bons, récompenses, offres de partenaires, services de tiers, organismes de formation, prestataires de paiement, plateformes de Clients ou à tout autre produit ou service de tiers mis à disposition par l'intermédiaire de Service Club, des conditions supplémentaires, des critères d'éligibilité, des modalités d'utilisation, des dates d'expiration, des restrictions de disponibilité ou des règles de tiers peuvent s'appliquer.
13.3. Les Perks peuvent être fournis, parrainés, financés, exécutés ou mis à disposition par Service Club, un Client, un fournisseur de Perks, un partenaire commercial ou un autre tiers. Sauf mention expresse contraire, Service Club agit uniquement en qualité de plateforme ou de facilitateur pour le Perk concerné et ne garantit pas la disponibilité continue, la valeur, l'adéquation, la qualité, la légalité, le traitement fiscal, l'utilisation, l'exécution ni la fourniture ininterrompue d'un Perk proposé par un Client ou un tiers. En outre, l'Utilisateur reconnaît que les coupons, codes de bons, codes de réduction, liens d'affiliation et liens de suivi peuvent ne pas fonctionner, expirer, être refusés, être retirés ou changer sans préavis.
13.4. L'Utilisateur ne doit accéder aux Perks, les réclamer ou les utiliser qu'à des fins licites, personnelles et légitimes, et conformément aux critères d'éligibilité et aux instructions d'utilisation applicables. L'Utilisateur ne doit pas transférer, revendre, dupliquer, manipuler, détourner, extraire, automatiser, partager des identifiants d'accès, créer des comptes en double ni abuser de toute autre manière d'un Perk, bon, code, réduction, récompense ou avantage.
13.5. Service Club peut suspendre, restreindre, annuler ou refuser l'accès à un Perk lorsqu'il soupçonne raisonnablement une fraude, un usage abusif, un défaut d'éligibilité, des comptes en double, une violation des modalités d'utilisation, un transfert non autorisé, une manipulation technique, un abus de la plateforme ou tout autre comportement susceptible de créer un risque juridique, opérationnel, financier, de sûreté ou de réputation pour Service Club, les Clients, les fournisseurs de Perks ou d'autres utilisateurs.
13.6. Service Club n'est pas responsable des biens, services, sites web, plateformes, paiements, garanties, de la disponibilité, des échecs d'utilisation, des défauts de livraison, du service client, des défauts, annulations, modifications d'offres ou contenus de tiers, sauf si les dispositions impératives de la loi en disposent autrement ou si Service Club est expressément identifié comme le vendeur ou le fournisseur direct des biens ou services concernés.
13.7. Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de consommateur dans le cadre de l'achat de biens ou de services, les droits impératifs des consommateurs qui ne peuvent être exclus en vertu de la législation applicable demeurent inchangés. Lorsque l'Utilisateur accède à des Perks dans un contexte professionnel, lié à l'emploi ou lié à la plateforme, l'Utilisateur reconnaît que la disponibilité de ces Perks peut dépendre de critères d'éligibilité déterminés par Service Club, le Client concerné ou le fournisseur de Perks concerné.
13.8. L'Utilisateur reconnaît que Service Club ne fournit pas de conseils en matière fiscale ni de classification des avantages. L'Utilisateur est seul responsable de la déclaration et du paiement de tout impôt personnel, de toute cotisation de sécurité sociale ou de toute taxe applicable pouvant résulter de la réclamation, de la réception ou du bénéfice d'un Perk, d'une récompense ou d'une réduction.

14. Suspension et résiliation

14.1. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser la plateforme à tout moment, sous réserve de toute transaction ou formation en cours ou de toute obligation légale de conservation. Service Club peut suspendre ou résilier l'accès lorsque l'Utilisateur viole les présentes Conditions, fournit des informations inexactes, commet une fraude, fait un usage abusif des contenus, adopte un comportement abusif, crée un risque pour la sécurité, porte atteinte à des droits, viole les règles de la plateforme, ou lorsque le maintien de l'accès est susceptible de créer un risque juridique, de sûreté ou de réputation.
14.2. La suspension ou la résiliation ne prive pas Service Club du droit de conserver des informations lorsque cela est nécessaire au respect de la loi, à la gestion des litiges, à la prévention de la fraude, à la sécurité, à la comptabilité ou à une tenue de registres légitime, comme décrit dans la notice de confidentialité.

15. Responsabilité

15.1. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité lorsqu'une telle limitation est interdite par des dispositions impératives de la loi. Sous réserve des dispositions impératives de la loi, Service Club n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, des pertes de bénéfices, des pertes d'opportunités, des pertes de données, des interruptions d'activité ni des atteintes à la réputation.
15.2. Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de consommateur, les droits impératifs des consommateurs sont préservés. Lorsque l'Utilisateur agit à titre professionnel ou commercial, la responsabilité globale de Service Club est limitée au montant payé par l'Utilisateur à Service Club pour le service spécifique à l'origine de la réclamation au cours des douze (12) mois précédant l'événement, ou à EUR 100 si aucun montant n'a été payé, sous réserve des dispositions impératives de la loi.

16. Modifications des présentes Conditions

Service Club peut mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter des évolutions des services, de la loi, des fonctionnalités de la plateforme, de la sécurité, de la prévention de la fraude, du modèle économique ou des exigences opérationnelles. Les modifications substantielles seront notifiées par l'intermédiaire de la plateforme, du site web, du courrier électronique ou par tout autre moyen raisonnable. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur peut valoir acceptation, sans préjudice des droits impératifs.

17. Droit applicable, réclamations et juridiction

17.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Si l'Utilisateur agit en qualité de consommateur, il peut bénéficier des règles impératives de compétence en matière de consommation. À défaut, les tribunaux de Barcelone, en Espagne, sont seuls compétents, sans préjudice des règles impératives qui ne peuvent être exclues. Lorsque l'Utilisateur agit à titre professionnel ou commercial, avant d'engager toute procédure judiciaire, les parties tenteront d'abord de résoudre tout litige de bonne foi ou par un moyen approprié de résolution des litiges (Medio Adecuado de Solución de Controversias ou MASC), conformément à la loi organique espagnole 1/2025 et aux règles d'application applicables.
17.2. Les réclamations peuvent être soumises par l'intermédiaire du canal de contact indiqué sur le site web ou la plateforme de Service Club. Les réclamations en matière de confidentialité et les demandes d'exercice des droits des personnes concernées doivent être traitées au moyen des coordonnées de contact en matière de confidentialité indiquées dans la notice de confidentialité.